Étape 1 : Informez-vous sur ce qui est permis dans l’arrondissement

Vous planifiez des travaux? Pour connaître ce qui est autorisé ou non ainsi que les règlements qui s’appliquent dans l’arrondissement, consultez dans un premier temps les ressources disponibles en ligne :

• Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
• Rénovation et travaux
• Aménagement et entretien extérieurs

Des questions ou des doutes? Communiquez avec notre équipe du comptoir des permis en composant le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Étape 2 : Communiquez avec nous

Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec notre équipe du comptoir des permis. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.

Par téléphone

Composez le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et demandez à joindre le comptoir des permis de l’arrondissement.

En personne

Rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement (5650, rue D’Iberville, 2e étage) afin de rencontrer un agent ou une agente du cadre bâti. Notre équipe vous accueillera sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Étape 3 : Demandez votre permis

En ligne

Certains permis peuvent être obtenus en ligne. Vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer à notre comptoir des permis. Pour déposer une demande de permis, vous devrez créer un compte en ligne.

En personne

Une demande de permis peut également être déposée en personne, en vous présentant au comptoir des permis de l’arrondissement.

Le dépôt d’une demande de permis se fait sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Notez que pour l’ouverture du dossier, vous devrez avoir en main l’ensemble des documents requis pour l’analyse de celui-ci. 

Évitez les désagréments et le stress : faites votre demande le plus tôt possible!

Si vous envisagez des rénovations, il est conseillé de déposer votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter tout retard dans la réalisation de votre projet.

En raison du volume important de demandes reçues, un délai d’attente de 8 à 12 semaines est à prévoir avant le début du traitement de votre dossier, selon la nature des travaux. 

Par exemple, pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis plusieurs mois d’avance, septembre et décembre de l’année précédente. 

Attention
Au terme de l’analyse par notre équipe, des correctifs pourraient être exigés pour compléter votre dossier ou le rendre conforme. Prévoyez des semaines de traitement supplémentaires dans votre échéancier de réalisation de travaux.

Si votre projet nécessite une autorisation particulière (dérogation, secteur patrimonial, etc.), il faut compter quelques mois de plus en raison des procédures administratives exigées par les règlements et les lois en vigueur.