Comment obtenir un permis à Rosemont–La Petite-Patrie en trois étapes
Besoin d’un permis? Le comptoir des permis de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Suivez ces trois étapes pour faire votre demande.
Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour les projets suivants :
- construction, démolition et rénovation (intérieure et extérieure)
- stationnement et entrées charretières
- abattage d’arbre privé
- enseignes commerciales
- occupation commerciale
- piscine extérieure ou spa
- café-terrasse
Étape 1 : Informez-vous sur ce qui est permis dans l’arrondissement
Vous planifiez des travaux? Pour connaître ce qui est autorisé ou non ainsi que les règlements qui s’appliquent dans l’arrondissement, consultez dans un premier temps les ressources disponibles en ligne :
- Occupation du domaine public
- Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
- Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
- Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Obtenir un permis d’enseigne commerciale
- Exploiter une résidence de tourisme
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279)
- Règlement sur les certificats d’occupation et certains permis (C-3.2)
- Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)
- Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096)
- Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
- Rénovations : combien coûte un permis
- Ajouter des portes et fenêtres ou les remplacer par des modèles de différentes dimensions
- Remplacer des portes et des fenêtres par des modèles de mêmes dimensions
- Construire ou remplacer un escalier extérieur
- Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron
- Installer ou remplacer un auvent ou une marquise
- Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle
- Obtenir un permis pour installer une antenne
- Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
- Rénover l’intérieur d’un bâtiment
- Rénover un toit en pente
- Rénover un toit plat ou à faible pente
- Réparer ou remplacer un revêtement extérieur
- Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale
- Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un immeuble patrimonial
- Demander une dérogation mineure
- Demander une dérogation pour convertir un immeuble en copropriété divise
- Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
- Propriétés d’intérêt patrimonial
Des questions ou des doutes? Communiquez avec notre équipe du comptoir des permis en composant le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Étape 2 : Communiquez avec nous
Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec notre équipe du comptoir des permis. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.
Par téléphone
Composez le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et demandez à joindre le comptoir des permis de l’arrondissement.
En personne
Rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement (5650, rue D’Iberville, 2e étage) afin de rencontrer un agent ou une agente du cadre bâti. Notre équipe vous accueillera sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Étape 3 : Demandez votre permis
En ligne
Certains permis peuvent être obtenus en ligne. Vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer à notre comptoir des permis. Pour déposer une demande de permis, vous devrez créer un compte en ligne.
En personne
Une demande de permis peut également être déposée en personne, en vous présentant au comptoir des permis de l’arrondissement.
Le dépôt d’une demande de permis se fait sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Notez que pour l’ouverture du dossier, vous devrez avoir en main l’ensemble des documents requis pour l’analyse de celui-ci.
Évitez les désagréments et le stress : faites votre demande le plus tôt possible!
Si vous envisagez des rénovations, il est conseillé de déposer votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter tout retard dans la réalisation de votre projet.
En raison du volume important de demandes reçues, un délai d’attente de 8 à 12 semaines est à prévoir avant le début du traitement de votre dossier, selon la nature des travaux.
Par exemple, pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis plusieurs mois d’avance, entre septembre et décembre de l’année précédente.
Attention
Au terme de l’analyse par notre équipe, des correctifs pourraient être exigés pour compléter votre dossier ou le rendre conforme. Prévoyez des semaines de traitement supplémentaires dans votre échéancier de réalisation de travaux.
Assurez-vous que votre demande soit complète avant de la déposer (en ligne ou au comptoir des permis); les documents manquants sont la première cause de retard dans la délivrance des permis.
Si votre projet nécessite une autorisation particulière (dérogation, secteur patrimonial, etc.), il faut compter quelques mois de plus en raison des procédures administratives exigées par les règlements et les lois en vigueur.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
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