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Comment obtenir un permis à Rosemont–La Petite-Patrie en trois étapes

Mis à jour le 13 octobre 2022
Temps de lecture : 2 min

Besoin d’un permis? Le comptoir des permis de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Suivez ces trois étapes pour faire votre demande.

Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour les projets suivants :

  • construction, démolition et rénovation (intérieure et extérieure)
  • stationnement et entrées charretières
  • abattage d’arbre privé
  • enseignes commerciales
  • occupation commerciale
  • piscine extérieure ou spa
  • café-terrasse

Étape 1 : Informez-vous sur ce qui est permis dans l’arrondissement

Vous planifiez des travaux? Pour connaître ce qui est autorisé ou non ainsi que les règlements qui s’appliquent dans l’arrondissement, consultez dans un premier temps les ressources disponibles en ligne :

Des questions ou des doutes? Communiquez avec notre équipe du comptoir des permis en composant le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Étape 2 : Communiquez avec nous

Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec notre équipe du comptoir des permis. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.

Par téléphone

Composez le 311, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et demandez à joindre le comptoir des permis de l’arrondissement.

En personne

Rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement (5650, rue D’Iberville, 2e étage) afin de rencontrer un agent ou une agente du cadre bâti. Notre équipe vous accueillera sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Étape 3 : Demandez votre permis

En ligne

Certains permis peuvent être obtenus en ligne. Vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer à notre comptoir des permis. Pour déposer une demande de permis, vous devrez créer un compte en ligne.

Demander un permis en ligne

En personne

Une demande de permis peut également être déposée en personne, en vous présentant au comptoir des permis de l’arrondissement.

Le dépôt d’une demande de permis se fait sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Notez que pour l’ouverture du dossier, vous devrez avoir en main l’ensemble des documents requis pour l’analyse de celui-ci. 

Évitez les désagréments et le stress : faites votre demande le plus tôt possible!

Si vous prévoyez des rénovations, il peut être avantageux de déposer votre demande de permis dans les périodes les moins achalandées afin de profiter des plus courts délais de délivrance.

Pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis durant l’hiver qui précède, soit entre novembre et janvier. Par la suite, à partir de la mi-mars, le nombre de demandes augmente considérablement et les délais de délivrance aussi.

Si votre projet nécessite une autorisation particulière (dérogation, secteur patrimonial, etc.), il faut compter quelques mois de plus en raison des procédures administratives exigées par les règlements et les lois en vigueur.

Assurez-vous que votre demande soit complète; les documents manquants sont la première cause de retard dans la délivrance des permis.

ArticleComment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

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