Droits des locataires : ce qu'il faut savoir

Mis à jour le 14 février 2022
Temps de lecture : 1 min

Vous pensez à déménager en raison d’une augmentation de loyer, d’un problème de salubrité ou de rénovations majeures? Encore cette année, les logements abordables se font rares. Avant de mettre fin à votre bail, informez-vous sur vos droits.

Soutien en cas de problème majeur

Difficulté à trouver un logement

Vous n’arrivez pas à trouver un nouveau logement et êtes à faible revenu? L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) peut vous accompagner dans vos recherches. Communiquez avec le 311 pour vérifier si vous êtes admissible à ces services.

Relations avec votre propriétaire

Vous avez de la difficulté à faire valoir vos droits comme locataire? Ces organismes peuvent vous éclairer sur vos recours et vous soutenir dans vos démarches :

Front d’action populaire en réaménagement urbain : 514 522-1010

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec : 514 521-7114

Besoin d’aide?

Vous êtes aux prises avec des difficultés qui vous dépassent et ne savez pas à qui vous adresser? L’équipe du 211 Grand Montréal vous orientera vers les bonnes ressources : nourriture, vêtements, santé mentale, emploi, immigration, itinérance, etc. Composez le 211. Ce service est offert dans plus de 200 langues.

Vos droits en tant que locataire

Si vous pensez à déménager en raison d’une trop forte augmentation de loyer, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter celle-ci et que vous avez le droit de demeurer dans votre logement. S’il s’agit plutôt de problèmes de salubrité, la Ville peut intervenir.

Apprenez-en plus dans la section ci-dessous.

Vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer? Vous avez 1 mois pour y répondre par écrit. Si vous refusez l’augmentation, votre propriétaire pourra soit tenter de négocier avec vous, soit s’adresser au Tribunal administratif du logement pour lui demander de fixer le loyer. Dans ce cas, le loyer actuel sera maintenu jusqu’à ce que le Tribunal se prononce et vous avez le droit de demeurer dans votre logement si vous l’avez clairement signifié à votre propriétaire.

Pour en savoir plus :

Tribunal administratif du logement

Éducaloi

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.

Vous avez reçu un avis de reprise de votre logement? Cela est possible si votre propriétaire veut l’habiter ou y loger un membre de sa famille immédiate. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter. Si vous refusez de quitter votre logement, votre propriétaire pourra en appeler au Tribunal administratif du logement mais il devra prouver que la reprise respecte les règles. Si vous n’avez pas gain de cause, vous pourriez avoir droit à des indemnités et accommodements.

Pour en savoir plus :

Tribunal administratif du logement

Éducaloi

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.

Vous avez reçu un avis d’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation de votre logement? Vous pouvez contester le bien-fondé de cette éviction.  Attention cependant : dans ce cas, vous devez déposer votre demande directement au Tribunal administratif du logement, au plus tard 1 mois à partir de la date de réception de l’avis. Si l’éviction est jugée conforme par le Tribunal, vous aurez droit à une indemnité de 3 mois de loyer et à des frais raisonnables de déménagement

Pour en savoir plus :

Tribunal administratif du logement

Éducaloi

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.

Votre propriétaire vous demande de quitter votre logement temporairement pour y faire des travaux? Si l’évacuation est de plus d’une semaine, un avis doit vous être envoyé au moins 3 mois à l’avance, alors que pour une évacuation de moins d’une semaine, l’avis doit être transmis 10 jours avant. Quelle que soit la durée de l’évacuation, une indemnité doit vous être offerte. Et à la fin des travaux, vous avez le droit de retrouver votre logement en bon état et aux mêmes conditions.

Pour en savoir plus :

Tribunal administratif du logement

Éducaloi

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.

On refuse de vous louer un logement en raison de votre condition sociale, du fait d’avoir des enfants ou de tout autre motif discriminatoire? La seule raison qui peut être invoquée pour refuser de vous louer un logement est votre capacité de payer, et cela doit être démontré. Si vous croyez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Pour en savoir plus :

Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Éducaloi

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.

Votre logement présente un problème de salubrité, tel la présence de rongeurs, de punaises de lit ou de moisissures? Demandez immédiatement à votre propriétaire de le corriger. Si la situation ne se règle pas dans un délai raisonnable, contactez votre arrondissement au 311. La Ville a le pouvoir d’intervenir pour vous assurer des conditions de logement décentes.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Ville en matière dinspection, intervention et évacuation d’un logement.

Votre problème persiste? Signalez-le-nous.

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.