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Éviction

Mis à jour le 20 juin 2022
Relié à
  • Location et logement

L’éviction d’un logement est strictement encadrée. Si vous avez reçu un avis d’éviction, assurez-vous de bien connaître vos droits et les situations dans lesquelles votre propriétaire peut vous demander de partir.

Au Québec, les litiges entre propriétaires et locataires d’un logement relèvent du Tribunal administratif du logement (TAL), auparavant connu sous le nom de Régie du logement.

Les cas d’éviction

Voici les 3 situations qui peuvent mener à une éviction d’un locataire de son logement.

Expulsion par huissier de justice

Lorsqu’un locataire n’a pas payé son loyer depuis plusieurs mois ou paie son loyer systématiquement en retard et refuse de partir, le propriétaire peut porter plainte auprès du TAL. Le TAL envoie un avis d’expulsion par huissier. L’huissier de justice coordonne l’éviction avec l’arrondissement concerné. 

Travaux ou changement d’affectation d’un logement

Si le propriétaire souhaite faire une subdivision, un agrandissement ou un changement d’affectation d’un logement, il enverra un avis d’éviction. Informez-vous auprès de votre arrondissement pour savoir si le projet est conforme.

Évacuation pour cause d’insalubrité

La Ville peut évacuer un logement insalubre présentant un danger pour la santé et la sécurité de ses occupants. Les biens sont entreposés et le locataire peut les récupérer.

Ressources utiles

Consultez les sites web suivants pour plus de renseignements :

  • Tribunal administratif du logement
  • Éducaloi : l'éviction du logement

Les comités de logement peuvent aussi vous aider à faire valoir vos droits :

  • Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  • Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLAQ)

S'informer sur le sujet

Marche à suivre

  • Récupérer des biens entreposés à la suite d’une éviction

Articles et conseils

  • Droits des locataires : ce qu'il faut savoir

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