Le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) a été adopté le 16 juin 2025. La loi exige que les règlements de concordance soient adoptés dans un délai de six mois pour assurer l’harmonisation entre les orientations du PUM et les règlements locaux.

Le PUM introduit trois niveaux d’intensification : douce, intermédiaire et élevée, avec des ajustements précis selon les secteurs. La réglementation doit traduire ces niveaux d’intensification uniquement à l’aide de paramètres de hauteur établis en fonction de séquences urbaines. 

Il est donc proposé de s’en tenir au strict minimal, afin d’avoir une réglementation simplifiée. Ainsi, au lieu de fixer les hauteurs des bâtiments en nombre d’étages et en mètres, le règlement de concordance prévoit uniquement que le calcul de la hauteur maximale se fasse en mètres. 
 
Ainsi, la carte des hauteurs est modifiée de la manière suivante : 

• Intensification douce : hauteur de la séquence urbaine + l’équivalent d’un étage en mètres (4 m) 

• Intensification intermédiaire : double de la hauteur de la séquence urbaine 

• Intensification élevée : maximisation des hauteurs (sans dépasser les sommets du mont Royal) 

Cette approche a été celle préconisée de manière générale, mais il y des exceptions en fonction du contexte bâti et patrimonial. 

Les paramètres de densité (COS) s’appliquent toujours dans le Règlement de zonage, malgré leur suppression dans le PUM afin, notamment, d’encadrer la pression sur le cadre bâti existant. Les paramètres de densité ont été ajustés en fonction des hauteurs maximales.

C’est une approche qui permet de définir les hauteurs des secteurs d’intensification douce et intermédiaire. Elle se calcule en fonction de la hauteur des bâtiments d’un secteur prédéterminé. 

Une carte des séquences urbaines et de la hauteur maximale en fonction de l’intensification prévue par le PUM sera disponible en ligne sous peu.

Dans ces corridors, la hauteur maximale est déterminée par des cotes altimétriques pour préserver des vues sur des éléments emblématiques comme le mont Royal, le fleuve ou encore des constructions (biosphère, le pont Jacques Cartier ou la cathédrale Marie-Reine-du-Monde). Ces règles ont préséance sur les hauteurs maximales déterminées en fonction des séquences urbaines.

Le règlement simplifie les catégories d’usages, ajuste les secteurs institutionnels et industriels selon le PUM, et favorise la mixité des activités pour soutenir la mobilité durable. Autrement dit, le règlement rend les « règles d’utilisation du territoire » plus claires et adaptées aux réalités locales. 

1. Suppression des catégories R.3 et M.1 
   Ces deux catégories étaient très proches d’autres déjà existantes. Pour éviter les doublons et simplifier la lecture du règlement, elles sont supprimées. 

2. Suppression des classes d’usages A, B et C 
   Ces classes s’appliquent peu à Ville-Marie, donc elles sont retirées pour alléger le règlement. 

3. Ajustement des secteurs de lieux de culte (E.5) 
   Les usages autorisés dans ces secteurs sont revus en conformité au PUM. Par exemple, en autorisant les usages de plein droit dans les bâtiments qui n’étaient par dédiés au culte à l’origine, tel qu’un presbytère, et selon l’approche des usages conditionnels dans les autres bâtiments. Autrement dit, Les bâtiments non cultuels à l’origine, comme les presbytères, peuvent devenir des logements sans passer par une autorisation réglementaire. Tandis que les bâtiments cultuels, comme les églises, peuvent aussi être transformés, mais avec des conditions spécifiques à respecter en vertu d’une autorisation réglementaire comme les usages conditionnels ou les PPCMOI. 

4. Ajustement des équipements collectifs et institutionnels (E.6) 
   Cela concerne les écoles, hôpitaux, bibliothèques, etc. Les règles sont revues pour mieux encadrer leur développement en conformité au PUM. 

5. Ajustement des catégories industrielles M.10 et M.11 
   Ces zones industrielles sont révisées pour correspondre aux nouvelles dispositions du PUM.

Nouvelle définition de la démolition 
Une démolition est désormais définie comme le retrait de 50 % ou plus du volume hors-sol d’un bâtiment. Cela inclut des interventions sur : 

• les planchers, 

• les murs extérieurs (sauf les murs mitoyens), 

• le toit. 

Autrement dit, si, dans le cadre de travaux visant ces éléments, plus de la moitié du bâtiment est enlevée, c’est considéré comme une démolition. 

Exemptions pour les projets de logement hors marché 
Les projets de logement social ou abordable ne seront plus soumis au CEDD (Comité d’évaluation des demandes de démolition), sauf s’ils concernent : 

• un immeuble patrimonial cité, 

• un bâtiment situé dans un site patrimonial cité, 

• ou un immeuble identifié comme significatif dans le PUM. 

Cela vise à faciliter la construction de logements hors-marché tout en protégeant les bâtiments patrimoniaux. 

Projets désormais soumis au CEDD 
Le règlement élargit les cas où une demande doit passer par le CEDD : 

• tous les immeubles cités ou situés dans un site patrimonial, 

• tous les immeubles significatifs, même lors de l’adoption d’une résolution en vertu d’un outil réglementaire discrétionnaire (PPCMOI ou article 89). 

Nouveaux critères d’analyse 
Lorsqu’un projet de démolition est évalué, il devra répondre à de nouveaux critères : 

• Favoriser la déconstruction qui permet de réutiliser les matériaux; 

• Cibler les parties du bâtiment vraiment irrécupérables; 

• Valoriser le potentiel archéologique du site; 

• Prendre en compte la contribution de l’immeuble à la cohérence de la trame urbaine et du paysage de la rue; 

• Favoriser la participation du projet de remplacement à la transition écologique.

En bref, les cafés-terrasses pourront occuper des terrains non bâtis ou des toits dans certains secteurs situés dans le quartier des affaires. 

Les usages commerciaux pourront être autorisés à des niveaux supérieurs aux usages résidentiels selon certaines conditions, notamment que ceux-ci ne soient pas adjacents à des logements.

Une carte des secteurs à potentiel archéologique est introduite, et une analyse est obligatoire dans les zones identifiées.