Étape 1

Répondre «non» aux 2 questions préalables du formulaire :

• Êtes-vous une institution financière ou gouvernementale ?
• Devez-vous vous inscrire au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal pour une transaction unique, ou pour obtenir une cotisation, une subvention, une compensation ou contribution financière ?

Étape 2

Fournir les documents légaux attestant du changement de nom et les envoyer. Si, au registre des entreprises, les 2 entreprises sont toujours en opération et sans lien entre elles, un des documents suivants doit être fourni :

• le certificat de changement de nom
• un contrat de vente
• une lettre à entête signée par une personne significative attestant du changement pour chacune des compagnies
• un document notarié ou signé par un avocat attestant du changement.

Étape 3

• Vous devez cocher la case « Je veux changer le nom de mon entreprise » et inscrire l’ancien nom et numéro de fournisseur.
• Cochez « Je n’ai pas de n° de fournisseur » , un nouveau numéro vous sera assigné.

Étape 4

• Cliquez sur «commencer votre inscription» et remplissez le formulaire.

Étape 5

• À la réception des documents attestant le changement de nom de votre entreprise, la Ville apportera la modification et vous enverra un courriel de confirmation.

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