Faire un changement de nom au fichier des fournisseurs

Mis à jour le 16 mars 2022

Vous voulez changer le nom de votre entreprise inscrite au fichier des fournisseurs de la Ville? Voici comment faire.

Étape 1

Répondre «non» aux 2 questions préalables du formulaire :

  • Êtes-vous une institution financière ou gouvernementale ?
  • Devez-vous vous inscrire au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal pour une transaction unique, ou pour obtenir une cotisation, une subvention, une compensation ou contribution financière ?

Étape 2

Fournir les documents légaux attestant du changement de nom et les envoyer. Si, au registre des entreprises, les 2 entreprises sont toujours en opération et sans lien entre elles, un des documents suivants doit être fourni :

  • le certificat de changement de nom
  • un contrat de vente
  • une lettre à entête signée par une personne significative attestant du changement pour chacune des compagnies
  • un document notarié ou signé par un avocat attestant du changement.

Étape 3

  • Vous devez cocher la case « Je veux changer le nom de mon entreprise » et inscrire l’ancien nom et numéro de fournisseur.
  • Cochez « Je n’ai pas de n° de fournisseur » , un nouveau numéro vous sera assigné.

Étape 4

  • Cliquez sur «commencer votre inscription» et remplissez le formulaire.

Étape 5

  • À la réception des documents attestant le changement de nom de votre entreprise, la Ville apportera la modification au fichier des fournisseurs et vous enverra un courriel de confirmation.

Changer le nom de mon entreprise

Faites-nous parvenir les documents légaux attestant du changement de nom de votre entreprise ou organisme.