La Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) propose le Règlement sur les dérogations mineures afin de moderniser le cadre réglementaire de l’arrondissement dans un contexte d’amélioration de son processus, en adéquation avec l’axe 4 du Plan de développement stratégique de Verdun - Priorités 2022-2025. Cette décision se justifie par une démarche d’adaptabilité du cadre réglementaire en soutien aux actions d’optimisation du cadre réglementaire entrepris depuis 2019. Les résultats escomptés de son adoption contribueront à une réglementation adaptative, simplifiée et évolutive.

Au cours de cette assemblée publique, celui par l’intermédiaire duquel elle est tenue expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur celui-ci. L’adoption du règlement sur les dérogations mineures cadre visé par la présente est tenue au préalable à la consultation publique sans toutefois être soumis à l’approbation des citoyens en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur ce projet de règlement au cours de cette assemblée. Elle peut également déposer tout écrit portant sur ce projet de règlement (p. ex. : un mémoire) au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement à l’adresse suivante : Direction du greffe et des affaires publiques 4555, rue de Verdun, bureau 104 Verdun (Québec) H4G 1M4 ou bien le transmettre par courriel à l’adresse suivante : [email protected], et ce, en tout temps avant la tenue de l’assemblée publique.

Bon à savoir 

• Avis public incluant le projet de règlement RCA25 210001
• Présentation
• Les documents concernant le PPCMOI à l’étude sont aussi déposés sur la page des assemblées publiques dans Verdun.

Comment s'y rendre