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PPCMOI 7505 rue Saint-Hubert - Assemblée publique

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Un projet de résolution pour autoriser une superficie de plancher de 102 mètres carrés du local commercial aménagé au 2e étage du 7505, rue Saint-Hubert fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février, à 18 h, et d’une consultation écrite du 15 au 23 février, à 16 h.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 6 février 2024, le projet de résolution numéro PP24-14004 intitulé : « Premier projet de résolution PP24-14004 modifiant la résolution CA15 14 0214 pour autoriser une superficie de plancher de 102 mètres carrés du local commercial aménagé au 2e étage du 7505, rue Saint-Hubert, malgré l’article 167 du règlement de zonage 01-283 de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension régissant les usages commerciaux aux étages des bâtiments en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise la zone C02-150 qui se situe de part et d’autre de la rue Saint-Hubert, entre les rues Jean-Talon Est et Villeray. Ce projet de résolution est à l’effet de permettre l’agrandissement du local commercial aménagé au 2e étage du bâtiment situé au 7505, rue Saint-Hubert malgré l’article 167 du règlement de zonage 01-283 de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension qui ne permet pas, au-dessus du rez-de-chaussée, les usages commerciaux au même niveau que des logements, à la condition suivante :

  • que la présente autorisation soit nulle et sans effet si les travaux ne sont pas débutés dans les 24 mois suivant son entrée en vigueur.

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du 15 au 23 février 2024 à 16 h. Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• via le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 514 868-3495.

À consulter

Consultations publiquesAssemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Comment s'y rendre

Mairie d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3
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