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PPCMOI - 767 rue Villeray - Assemblée publique

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Un projet de résolution pour permettre la transformation d’un logement en local commercial et d’autoriser l’usage restaurant au 2e étage du 767, rue Villeray en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin.

Description

Le conseil d’arrondissement, a adopté le 4 juin 2024 le projet de résolution numéro PP24-14010 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet de permettre la transformation d’un logement en local commercial et d’autoriser l’usage restaurant au 2e étage du bâtiment situé au 767, rue Villeray en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise la zone C02-116 qui se situe entre les rues Faillon Est et du Rosaire, ainsi que l’avenue De Châteaubriand et la rue Saint-Hubert.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser :

  • la réduction du nombre de logements dans le bâtiment (transformation du logement en commerce);
  • l’usage « restaurant » au 2e étage du bâtiment;

Aux conditions suivantes :

  • que l’occupation du 2e étage à titre de « restaurant » soit inclue au certificat d’occupation du restaurant occupant le rez-de-chaussée du 767 rue Villeray;
  • que la superficie de plancher maximale du restaurant soit de 110 m²;
  • qu’aucun équipement mécanique supplémentaire relié à un équipement de cuisson ne soit installé sur le bâtiment;
  • que la présente autorisation soit nulle et sans effet si les travaux ne sont pas débutés dans les 12 mois suivant son entrée en vigueur;

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin 2024 à 17 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du :
• 6 au 13 juin 2024 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
• Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.

En vertu de l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme A-19.1, ce projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

À consulter

Consultations publiquesAssemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Comment s'y rendre

Mairie d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3
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