Le conseil d’arrondissement a adopté le 4 juin 2024 le premier projet de règlement 01-283-119 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement » afin d’interdire la réduction du nombre de logements dans un bâtiment. ».

L’objet de ce projet de règlement est d’interdire la réduction du nombre de logements dans tout bâtiment, et ce, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 19 juin 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
− 6 au 13 juin 2024 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.

En vertu de l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme A-19.1, ce projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

• Document PDF Règlement 01-283-119 - Sommaire décisionnel (VSP) [PDF 119 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-119 - Avis public (VSP) [PDF 464 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-119 - Présentation (VSP) [PDF 354 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-119 - Projet de règlement (VSP) [PDF 127 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-119 - Résolution (VSP) [PDF 91 Ko]