Passé

RCA23-14001-1 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne - Consultation écrite

Relié à
Date
Du
au
Agenda GoogleAgenda AppleAgenda Outlook

Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement sur les PIIA RCA23-14001 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté le 3 septembre 2024 le projet de règlement RCA23-14001-1 intitulé : « Règlement modifiant l’annexe B du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA23-14001 et visant le retrait de la propriété située au 7979, 8e Avenue (Église Saint-Bernardin-de-Sienne) de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.».

L’objet est de retirer la propriété située au 7979, 8e Avenue (Église Saint-Bernardin-de-Sienne) de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 septembre 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :

− 12 au 18 septembre 2024 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou
questions :

− Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

ArticleAssemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

À consulter

Recherche rapide