Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et au Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6), toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public (au plus tard le 5 septembre 2024), faire connaître son opposition motivée par courriel à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

Secrétaire d’arrondissement
Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage Montréal
(Québec) H2G 2B3

Consultez les documents ci-dessous pour plus de détails.

• Avis public
• Décision du comité

Comment s'y rendre