En 2023, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a réalisé son deuxième budget participatif. Portant sur les thèmes de la transition écologique et sociale, le budget participatif du Plateau a reçu 70 idées de projets et a récolté 2 341 votes. 

Les citoyennes et les citoyens ont participé de différentes manières : en proposant des idées de projets, en développant des projets ou en votant. Trois projets ont été retenus pour l’année 2024. 

Le présent appel vise la sélection de l’organisme qui coordonnera la mise en œuvre et la gestion de l’un de ces projets.

Le projet vise à encourager la solidarité entre les citoyen(ne)s du Plateau-Mont-Royal, tout en réduisant l’insécurité et le gaspillage alimentaires. 

Il s’agit d’aménager un point de dépôt, comme un frigo collectif, pour rendre accessible au quotidien des surplus alimentaires. 

Lieu : À déterminer, au sein d’un organisme local 

Montant disponible : 45 000 $ 

Activités projetées :

• Achat de frigo(s) commercial(aux) et étagères à aliments 
• Coordination du projet et gestion quotidienne du(des) frigo(s) collectif(s) 

  Durée de financement du projet : deux (2) ans

• Les organismes à but non lucratif qui ont leur siège social sur le territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal ou ailleurs dans la Ville de Montréal ;  

• Le financement peut servir à bonifier un projet déjà existant pour permettre le déploiement d’un nouveau volet.

L’enveloppe totale disponible est de 45 000 $, toutes taxes et charges incluses, accordée pour une durée de deux (2) ans et servira à soutenir au moins un (1) point de service du projet. Cette contribution financière n’est pas renouvelable. 

Les dépenses suivantes sont admissibles : 

• Dépenses de coordination pour le projet de frigo(s) collectif(s) 

• Frais matériels pour l’achat de frigo(s) et de matériel (maximum 30 %) 

• Frais de communication, frais administratifs (maximum 10 %) 

Le budget accordé par cet appel doit obligatoirement : 

• Être complémentaire à d’autres sources de revenus; 

• Servir spécifiquement à la réalisation du projet accepté par l’arrondissement. 

En plus du financement attribué par cet appel, l’arrondissement contribuera au succès et au rayonnement du projet retenu en diffusant les annonces reliées au projet et en facilitant les démarches d’occupation et l’obtention des autorisations nécessaires.

Le financement du projet débutera au plus tôt le 3 décembre 2024 et se terminera au plus tard le 30 novembre 2026.

L’arrondissement souhaite que les projets déposés respectent les critères suivants: 

• Assurer l’approvisionnement du(des) frigo(s) afin qu’il(s) contienne(nt) régulièrement des aliments sains auxquels les personnes dans le besoin auront accès; 

• Assurer la salubrité du(des) frigo(s) et des aliments (frigo(s) maintenu(s) à 4°C, aliments préparés datés, allergènes identifiés, rotation des aliments effectuée, etc.); 

• Assurer l’entretien régulier du(des) frigo(s) et de l’espace qui l’entoure; 

• Valider que l’emplacement du(des) frigo(s) respecte le règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal. 

Emplacement permis pour le(s) frigo(s) collectif(s) 

• À l’intérieur d’un local d’un organisme 

• À l’intérieur d’une propriété privée, avec une lettre d’appui du propriétaire 

• À l’extérieur des locaux d’un organisme ou d’une installation municipale, en cour arrière uniquement. Dans le cas d’une installation extérieure, le(s) frigo(s) doit(vent) être minimalement recouvert(s) d’un toit et peut(vent) être installé(s) dans un cabanon. 

Le projet doit également:  

• Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne ou des intérêts privés) ;  

• Prévoir des moyens d’autofinancement pour assurer sa pérennité pour au moins les trois (3) premières années suivant le démarrage; 

• Un pourcentage maximal de 10 % peut être attribué aux frais administratifs.

Les demandes peuvent être reçues jusqu’au vendredi 27 septembre 2024, à midi. 

Toute demande reçue après cette date ne sera pas traitée. 

Les demandes doivent être déposées sur la plateforme de gestion et suivi des subventions (GSS). 

Si vous êtes un organisme qui dépose une demande de financement pour la première fois, nous vous invitons à vous créer un fichier de fournisseur de la Ville de Montréal dès le dépôt de votre demande. 

Documents requis 

• Formulaire en ligne  dûment rempli (disponible sur la plateforme GSS); 

• Photos de l’emplacement exact prévu du(des) frigo(s) ; 

• Plan d’action sommaire sur les trois (3) premières années du projet; 

• Les prévisions budgétaires pour les 3 premières années chaque année du projet sous le format prescrit (disponible sur la plateforme GSS). 

• Dans le cas d’un projet géré conjointement par plusieurs organismes, une lettre de chacun confirmant leur participation; 

• Dans le cas d’un frigo installé sur une propriété autre que celle de l’organisme, une lettre d’appui du propriétaire; 

• Lettres d’appui des partenaires externes, s’il y a lieu. 

Documents concernant l’admissibilité de l’organisme à ajouter à votre profil d’usager GSS ou à mettre à jour 

• Une résolution du conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer une convention avec la Ville de Montréal 

• La copie de police d’assurances responsabilité civile accordant une protection minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) pour les blessures corporelles et les dommages matériels, et dans laquelle la Ville est désignée comme coassurée; 

• Les lettres patentes de l’organisme; 

• La déclaration pour l’année en cours au Registraire des entreprises du Québec; 

• Le rapport financier de la dernière année; 

• Le rapport annuel d’activités le plus récent; 

• La déclaration de la Charte de la langue française dûment remplie et signée.

Le comité de sélection sera composé de quatre (4) personnes, issues de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, de la Direction du développement du territoire et des études techniques, ainsi que de la Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe de l’arrondissement. 

L’arrondissement se réserve le droit de refuser toute demande jugée inadmissible. Toute demande incomplète sera considérée comme inadmissible. 

En tout temps, l’arrondissement peut annuler un projet si les critères d’admissibilité, les responsabilités ou les obligations n’ont pas été respectés par l’initiateur ou les personnes impliquées dans le projet.

Projet (40 %) 

• Conformité avec les objectifs du programme et les caractéristiques du projet voté par la population  

• Qualité globale du projet et respect des responsabilités et obligations indiquées 

• Pérennité du projet (moyens d’autofinancement)  

Impact (30 %) 

• Faisabilité du projet et de l’échéancier 

• Retombées environnementales pressenties du projet permettant d’accélérer la transition écologique et sociale 

• Retombées sociales pressenties du projet sur la collectivité  

Capacité (15 %) 

• Expérience dans la réalisation de projets similaires  

• Montage financier réaliste qui prévoit le recours à d’autres sources de revenus (commandites, services ou autres)  

Inclusion sociale (15 %) 

• Intégration de l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) 

• Capacité du projet à rejoindre les personnes les plus marginalisées

Utilisation de la plateforme en ligne (GSS) 

• Demander un soutien financier pour un projet de développement social (soutien à la démarche) 

• GSS : Section 4 - Impacts, résultats, activités 

Outils relatifs à l’ADS+ 

• Vidéo d’introduction à l’ADS+ 

• Guide ADS+ 101 

• Aide-mémoire ADS+