De septembre 2020 à mai 2021, Le Plateau-Mont-Royal a mené un processus de budget participatif dans lequel l’arrondissement a permis à la population de décider de l’affectation d’une partie du budget de l’arrondissement et de proposer des projets visant à accélérer la transition écologique. Après validation de leur faisabilité, les projets proposés ont été soumis à un vote ouvert à toute personne de 10 ans et plus habitant, étudiant, travaillant ou étant propriétaire d’un immeuble sur le territoire du Plateau-Mont-Royal. De ce vote, le projet de la bibliothèque de partage d’outils s’est avéré l’un des deux projets priorisés par la population. 

À cet effet, le présent appel vise à la sélection de l’organisme, coopérative ou entreprise qui s’occupera de la mise en œuvre et de la gestion de ce projet.

L’arrondissement estime qu’il est prioritaire d’accélérer le changement et d’innover dans nos pratiques et projets visant à accélérer la transition écologique, ainsi que de transformer les gestes individuels en un élan collectif transformateur et durable. Les objectifs généraux de cet appel à projets sont :

• Concrétiser la réalisation du projet, le tout arrimé au choix de la population ;
• Répondre aux attentes et aux besoins des citoyen(ne)s qui ont été communiqués lors du processus du budget participatif sur la transition écologique du Plateau-Mont-Royal ; 
• Choisir l’organisme ou entreprise qui portera le projet visé par cet appel ; 
• Engager la population dans un mouvement de transformation sociale et environnementale en faisant appel à l’expertise et à la créativité citoyennes ;
• Réduire la surconsommation par la diminution des achats uniques, le partage et le réemploi des outils et équipements; 
• Favoriser la cohésion sociale et la coopération au sein de la communauté ; 
• Partager les connaissances et l’expertise de tous et toutes et créer des liens d’entraide au sein de la communauté.

• Le programme s’adresse aux organismes à but non lucratif, aux coopératives de solidarité ou aux entreprises qui ont leur siège social dans le territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal ou ailleurs dans la ville de Montréal ; 
• Le financement peut servir à bonifier un projet déjà existant pour permettre le déploiement d’un nouveau volet.

L’enveloppe totale disponible est de 85 000 $, accordée qu’une seule fois, et servira à soutenir au moins un (1) point de service du projet.

Le budget accordé par cet appel doit obligatoirement :

• être complémentaire à d’autres sources de revenus;
• servir spécifiquement à la réalisation du projet accepté par l’arrondissement.

En plus du financement attribué par cet appel, l’arrondissement contribuera au succès et au rayonnement du projet retenu en diffusant les annonces reliées au projet et en facilitant les démarches d’occupation et l’obtention des autorisations nécessaires.

Projet (40 %)

• Conformité avec les objectifs du programme et les caractéristiques du projet voté par la population ; 
• Pérennité du projet (moyens d’autofinancement) ;

Impact (30 %)

• Faisabilité du projet et de l’échéancier, dans un contexte sanitaire en évolution ;
• Retombées environnementales pressenties du projet permettant d’accélérer la transition écologique ;
• Retombées sociales pressenties du projet sur la collectivité ;

Capacité (15 %)

• Expérience dans la réalisation de projets similaires ;
• Montage financier réaliste qui prévoit le recours à d’autres sources de revenus (commandites, services ou autres) ; 
• 10 % maximum attribué aux frais d’administration ;

Inclusion (10 %)

• Projet favorisant l’inclusion sociale et le dialogue avec l’ensemble de la population, incluant les communautés ethno-culturelles, marginalisées, vulnérables, ainsi que favorisant l’accessibilité universelle ; 

Autre (5 %) 

• Qualité globale du projet.

En déposant une demande de candidature, vous garantissez l’authenticité des informations contenues dans la demande. De plus, vous vous engagez à :

• Assurer la gestion des emprunts et le retour des outils ; 
• Assurer l’entretien et le renouvellement des outils et de la machinerie afin que ces derniers restent sécuritaires et de qualité en tout temps ;
• Assurer de la gestion du personnel (ou bénévoles) requis au bon fonctionnement du service (prêt de matériel, surveillance du local et tenue des formations). 

L’idée retenue par les citoyens dans le cadre du budget participatif fait état d’outils destinés à la confection de vêtements, au bricolage, à l’art culinaire et à l’ébénisterie. Nonobstant, l’organisme ou l’entreprise choisie devra s’assurer de réaliser une étude des besoins et des souhaits réels de la population afin de bien cibler les outils qui seront offerts par ce service.

Le point de service doit se trouver à l’intérieur des districts De Lorimier ou Jeanne-Mance. Le territoire du district du Mile-End est exclu de cet appel. 

Le projet doit également: 

• Être opérationnel avant le 31 décembre 2022 ;
• Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne ou des intérêts privés) ; 
• Être cohérent avec les plans et politiques de l’arrondissement (ex. Plan d’action en développement social ou le Plan d’action culturel) ; 
• Prévoir des moyens d’autofinancement pour assurer sa pérennité pour au moins les trois (3) premières années suivant le démarrage.

• Formulaire en ligne dûment rempli ;
• Description détaillée du projet, comprenant notamment : le mode de gestion, l’échéancier de mise en œuvre, les retombées visées, les clientèles ciblées, les  caractéristiques du local destiné aux activités liées au projet, le plan de communication et une première proposition du type d’outils et appareils pouvant être mis à la disposition des utilisateurs et du type de formations pouvant être offertes en lien avec les différents outils ; 
• Date prévue d’ouverture du point de service ;
• Photos du local pouvant s’y dérouler les activités dans le cadre de ce projet;
• Plan d’action sommaire sur les 3 premières années du projet;
• Fiche de budget (Annexe 1);
• Déclaration pour l’année en cours au Registre des entreprises du Québec où figure la liste des membres du conseil d’administration de l’organisme ;
• Copie complète des lettres patentes (dans le cas d’un OBNL) ;
• Dans le cas d’un projet géré conjointement par plusieurs organismes, une lettre de chacun confirmant leur participation;
• Lettres d’appui des partenaires externes, s’il y a lieu; 
• Résolution du conseil d’administration appuyant la candidature et désignant le mandataire autorisé à signer l’entente et à intervenir entre l’organisme et l’arrondissement.

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 février 2022 à 17 h.

Le comité de sélection sera composé de quatre (4) personnes, issues de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, de la Direction du développement du territoire et des études techniques, ainsi que de la Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe de l’arrondissement. Les demandeurs seront informés de la décision dans un délai maximal de trois (3) semaines suivant la date limite de dépôt des demandes. 

L’arrondissement se réserve le droit de refuser toute demande jugée inadmissible. En tout temps, l’arrondissement peut annuler un projet si les critères d’admissibilité, les responsabilités ou les obligations n’ont pas été respectés par l’initiateur ou les personnes impliquées dans le projet.

1. Dépôt de la demande à l’arrondissement.
2. Évaluation sommaire des demandes pour évaluer leurs conformités aux critères d’admissibilité.
3. Évaluation des demandes par le comité de sélection.
4. Transmission des réponses (projets retenus ou non). 
5. Signature de l’entente entre l’initiateur et du projet et l’arrondissement (pour les OBNL) ou signature du contrat de services (pour les coopératives ou entreprises). 
6. Émission des versements selon les modalités de l’entente ou du contrat de services.
7. Mise en œuvre du projet. 
8. Reddition de comptes de la part du porteur de projet.