En accord avec l’entente administrative entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale) sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité, un financement est disponible pour soutenir des projets et/ou initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour les années 2021-2023.

Sont admissibles à un financement les initiatives qui :

• luttent contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment les projets d’interventions en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale et d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;
• ont fait l’objet d’une analyse partagée des besoins et des priorités et d’une concertation avec les représentants du milieu. Ils répondent aux objectifs des planifications stratégiques locales et régionales et des plans d’action de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie nationale;
• tiennent compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+).

• Les personnes morales à but non lucratif;
• Les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.

L’aide financière sera accordée en fonction des financements disponibles, de la qualité des projets soumis, en regard à la fois des priorités ciblées par l’arrondissement dans son plan d’action intégré en développement social et des priorités de quartier identifiées dans le cadre de la planification de quartier. Les projets issus d’une démarche concertée localement seront privilégiés. Les projets devront être terminés au plus tard le 31 mars 2022 pour un projet d’une année ou le 31 mars 2023 pour un projet de deux années.

De plus, les initiatives soumises seront évaluées, notamment selon les éléments suivants :

• Les retombées de l’initiative sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
• Les caractéristiques de l’initiative, notamment les objectifs poursuivis et sa nature.
• La pertinence et l’originalité des activités prévues.
• Le réalisme de la planification.
• La capacité de l’organisme à réaliser l’initiative : 

- grâce à son expertise et à celle de ses partenaires
- grâce à sa capacité financière.

• La diversité des contributions financières.
• L’étendue du territoire et la densité démographique.
• Le caractère novateur et structurant de l’initiative.
• La prise en compte de l’ADS+ (analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle
• La présence d’appuis à l’initiative dans le milieu.
• L’existence d’un potentiel de financement récurrent des activités découlant de l’initiative après la période de subvention.
• La population ciblée prioritairement par le projet réside dans l’un des quartiers suivants : Chameran, Crevier/Norgate, Hodge-Place Benoit, Ward/Gold.

L’arrondissement dispose de 256 875 $ annuellement pour soutenir les projets.

Les projets sur une ou deux années seront considérés. La subvention demandée ne pourra être supérieure à 35 000 $ par année (ou 70 000 $ au total pour une entente sur deux ans). Dans le cas d’un projet sur deux années, les montants annuels demandés doivent être identiques d’une année à l’autre.

Le montant de l’aide financière versée en soutien à l’initiative sélectionnée sera déterminé sur la base des critères présentés à la section précédente intitulée « Critères de sélection ».

Ce montant ne pourra excéder 90 % des dépenses admissibles de l’ensemble des projets réalisés annuellement. Aux fins de ce calcul, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles ou non admissibles.

• Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
• Les salaires des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées, à la condition que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme lui-même aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional.
• Les activités financées doivent se dérouler entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

• Les dépenses allouées à la réalisation des initiatives qui sont antérieures à son acceptation.
• Le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
• Le financement des initiatives déjà réalisées.
• Les dépenses remboursées par un autre programme.
• Les dépenses visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers ou de véhicules de transport.
• Les dépassements de coûts.
• Les salaires des ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.

Les organismes recevant un financement dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales doivent soumettre annuellement une reddition de comptes à la Ville de Montréal à la date prévue dans la convention.

L’organisme fait la demande de financement sur la plateforme de gestion et de suivi des subventions (GSS).

• Rencontre du comité de sélection (février 2021).
• Rapport et recommandation au comité plénier de l’arrondissement (mars 2021).
• Approbation par le conseil d’arrondissement (mars 2021).
• Confirmation aux organismes (mars 2021).

Le comité de sélection est composé de représentants de la Direction de la Culture, des Sports, des Loisirs et du Développement social de l’arrondissement et de représentants d’organisations partenaires experts en développement social. Le comité de sélection dispose d’un pouvoir de recommandation auprès du conseil d’arrondissement.

Vous devez vous créer un compte sur la plateforme de gestion et suivi des subventions (GSS) du Service de la diversité et de l’inclusion sociale. 

Les organismes seront ensuite avisés par courriel du cheminement de leur demande. Un comité de sélection analysera les projets qui répondent aux critères d’admissibilité.

• Guide pour faire votre demande de soutien financier

La date limite de dépôt de la demande est le vendredi 5 février 2021, à 23 h. 

Toute demande incomplète ou transmise hors délai sera irrecevable.