Atteindre 20 % de logements hors marché d’ici 2050

Cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif de la Ville d’atteindre 20 % de logements hors marché d’ici 2050.

Il s’adresse aux OBNL actifs dans le développement et la gestion d’habitations à but non lucratif. Il vise à aider ces organismes à changer d’échelle, en misant sur une augmentation de leur capacité organisationnelle à développer et à gérer des parcs immobiliers de plus grande taille.

Les initiatives soutenues peuvent notamment porter sur :

• La structuration et la professionnalisation de l’organisme
• Le renforcement de l’expertise en développement immobilier
• La consolidation ou la fusion d’organismes dans le cadre d’une stratégie de croissance
• La mise en place d’approches innovantes : nouveaux modèles d’affaires, mutualisation de services, d’actifs ou de main-d’œuvre, etc.

Le budget total réservé à cet appel à projets est de 2 M $.

Qu’est-ce qu’un logement hors marché?

On appelle hors marché les logements locatifs qui sont détenus par une entité à mission sociale (par exemple, une coopérative, un organisme à but non lucratif, une société paramunicipale ou une fiducie d’utilité sociale), et qui restent abordables de manière pérenne. Les propriétés qui restent abordables à long terme grâce à un contrôle du prix de revente, comme les coopératives de propriétaires, font également partie des habitations hors marché.

Pour en savoir plus sur les actions de la Ville pour accroître l’offre de logements hors marché.

• Chantier Montréal abordable : pour des logements à coût accessible

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Montant de la contribution financière : entre 200 000 $ et 600 000 $ par projet
• Part maximale financée par la Ville : le montant demandé à la Ville ne peut pas dépasser 60 % du coût total du projet
• Aide gouvernementale totale : la somme de toutes les aides gouvernementales (fédérale, provinciale et municipale) ne peut pas dépasser 80 % du coût total du projet
• Délai de réalisation : les projets doivent être complétés dans un délai maximal de 2 ans

Important :

La contribution de la Ville doit servir exclusivement à la réalisation du projet de changement d’échelle. Les dépenses liées au pré-développement, à la planification, à la réalisation ou à la gestion d’un projet de développement immobilier ne sont pas admissibles.

Organismes admissibles

Pour être admissible, votre organisme doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué au Québec
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal ou y détenir une part substantielle d’actifs immobiliers
• Posséder un parc de logements hors marché à Montréal
• Être actif dans la planification et la réalisation de projets immobiliers
• Démontrer de saines pratiques financières et de gouvernance, et ne pas être sous le contrôle d’une entreprise apparentée à but lucratif
• Ne pas être en défaut auprès de la Ville de Montréal

Projets admissibles

Le projet doit permettre à l’organisme d’accroître sa capacité de développement de logements hors marché. Il doit être accompagné d’un plan de développement organisationnel comprenant les éléments suivants :

• Objectifs du projet de changement d’échelle
• Capacité de l’organisme à atteindre ces objectifs et/ou identification des manques actuels comblés par le projet
• Besoins techniques et financiers nécessaires à la réalisation du projet
• Emplois créés ou consolidés dans le cadre du changement d’échelle
• Organigramme visé à terme
• Prévisions financières pour les 3 années suivant la demande
• Structure financière de l’OBNL et viabilité financière du projet
• Stratégie ou planification immobilière

Pour en savoir plus, consultez notre guide d’accompagnement.

• Document PDF Guide d’accompagnement - Changer d'échelle pour l'habitation à but non lucratif

Participez à notre séance d’information virtuelle, le lundi 16 juin à 13 h 30.

Vous avez jusqu’au 17 juillet 2025 inclusivement pour soumettre votre projet.

Il faut prévoir un délai approximatif de 4 à 6 semaines entre le dépôt de la demande et l’annonce de la décision.

Documents à transmettre

• Formulaire de dépôt de projet rempli (disponible via le bouton « Soumettre » ci-dessous)
• Budget détaillé du projet de changement d’échelle (modèle fourni par la Ville)
• Résumé des objectifs et actions prévues (modèle fourni par la Ville)
• Lettres patentes ou acte constitutif de l’organisme
• Liste des membres du CA et des personnes affectées au projet et leur rôle (modèle fourni par la Ville)
• Curriculum vitae des membres de la direction et des personnes en charge du projet de changement d’échelle
• Organigramme actuel de l’organisme (incluant les postes vacants, le cas échéant)
• Document présentant les réalisations passées de l’organisme en développement d’habitations à but non lucratif
• Plan de développement de l’organisme comprenant minimalement les éléments spécifiés dans le guide d’accompagnement
• Résolution du CA autorisant la personne requérante à soumettre la demande
• Règlements généraux de l’organisme
• États financiers vérifiés de ses 2 derniers exercices
• Lettres d’entente avec les partenaires contributeurs (le cas échéant)
• Certificat ou attestation de francisation (le cas échéant)