Le programme d’aide financière « Patrimoines montréalais : une mise en valeur dans les quartiers 2023 »s’inscrit dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal 2021-2024, conclue entre la Ville de Montréal (Ville) et le gouvernement du Québec.

Ce programme soutient des organismes mettant en valeur les richesses patrimoniales montréalaises à travers des projets novateurs. Ces projets visent à favoriser l’accessibilité au patrimoine et à susciter l’engagement citoyen. Ils cherchent à positionner le patrimoine comme vecteur de liens sociaux et contribuent ainsi au développement des communautés locales, notamment à la construction identitaire, à la cohésion sociale, au développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement.

• Favoriser l’accessibilité aux patrimoines que ce soit en termes de coûts, d’horaires et d’emplacement géographique. L’accessibilité doit également faire appel à des approches adaptées pour des personnes ayant des limitations fonctionnelles, au transfert de savoirs mutuels, ou encore à l’accessibilité quelle que soit la langue parlée, etc.;
• Accroître la connaissance des patrimoines montréalais auprès de l’ensemble de la population montréalaise et des visiteurs;
• Accroître la diffusion d’activités de sensibilisation mettant en valeur la richesse et la diversité des patrimoines montréalais sur l’ensemble du territoire;
• Favoriser l’innovation culturelle de façon variée : dans la démarche, dans l’approche, dans le processus, dans l’adaptabilité à une clientèle et dans la diffusion;
• Créer des partenariats diversifiés ou permettre la durabilité de partenariats existant entre l’organisme, ses partenaires et ses collaborateurs. Il s’agit également de développer des partenariats entre organismes en patrimoine ou provenant d’un autre domaine connexe, afin d’enrichir et diversifier l’offre régulière.

Le programme s’adresse aux organismes montréalais dont la mission principale est de réaliser et de diffuser des activités de sensibilisation en matière de patrimoine.

Exceptionnellement, un organisme montréalais dont la mission principale n’est pas patrimoniale peut déposer un projet dans la mesure où il démontre la qualité de son projet en diffusion des patrimoines montréalais ainsi que la pertinence des expertises en patrimoine qui y sont associées.

Organismes admissibles

Pour être admissible, l’organisme doit :

• Être constitué à titre de corporation à but non lucratif depuis un an à la date de dépôt de la demande et exercer une activité culturelle ou communautaire régulière depuis au moins une année;
• Avoir respecté ses engagements lors d’une attribution de soutien financier antérieur et être en règle avec les diverses instances gouvernementales et les différents services de la Ville de Montréal;
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
• Démontrer une saine gestion;
• Soumettre une demande complète et conforme aux objectifs de ce programme;
• Respecter la réglementation municipale en matière de permis et de taxes.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet déposé doit répondre aux conditions suivantes :

• Rejoindre les objectifs du programme;
• Respecter la notion de patrimoine telle que définie dans la Politique du patrimoine et la Loi sur le patrimoine culturel;
• Sensibiliser le public à la richesse des patrimoines montréalais et comporter une phase de diffusion auprès du public;
• Soutenir une ou plusieurs des étapes de production suivantes :
  • la recherche documentaire préalable;
  • la réalisation;
  • la diffusion auprès du public;
• Favoriser la participation de populations ciblées;
• Être réalisé sur le territoire de la Ville de Montréal;
• Être réalisé dans les douze mois suivant la date de son acceptation par la Ville, c’est-à-dire approximativement entre juin 2023 et septembre 2024;
• Pouvoir être réalisé dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les organismes doivent démontrer que la réalisation des activités pourra respecter les mesures sanitaires et de distanciation physique émises par la Santé publique en vigueur lors de la mise en place du projet.

L’expertise de l’organisme (10 %)
● La compétence de l’organisme en matière de mise en valeur du patrimoine;
● La capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et le projet;
● L’expérience et la compétence de l’équipe responsable du projet;
● La qualité des réalisations antérieures.
 
La qualité du projet (60 %)
La valeur patrimoniale du projet (20 %)
● La clarté des objectifs du projet;
● La concordance du projet avec les objectifs du programme;
● La qualité du contenu patrimonial;
● La pertinence du contenu diffusé en regard de la diversité thématique et territoriale des patrimoines montréalais;
● Dans le contexte d’un projet de mise en valeur du patrimoine immatériel : la pertinence du ou des porteuse(s) ou porteur(s) de tradition impliqué-e(s).
 
Les publics visés (20 %)
● La mise en place d’une approche inclusive en vue d’intégrer une diversité de citoyennes et citoyens;
● L’identification claire des publics ciblés;
● Les moyens mis en place pour rejoindre les publics identifiés;
● L’accessibilité du projet pour les populations éloignées de l’offre culturelle;
● L’adéquation entre les moyens de diffusion et de communication et les publics ciblés.
 
La faisabilité du projet (20 %)
● La pertinence et l’équilibre du budget déposé en fonction du projet;
● Le réalisme des étapes de réalisation du projet et de la logistique;
● La pertinence des moyens prévus pour réaliser le projet, sa promotion, sa diffusion, etc;
● La pertinence des indicateurs proposés en regard des objectifs identifiés;
● L’adéquation des cibles avec le projet.
 
L’implication citoyenne (20 %)
● La consultation et/ou la participation des citoyennes et citoyens à l’élaboration du projet;
● Le potentiel de participation dynamique des publics ciblés lors de la diffusion du projet;
● Dans le contexte d’un projet de mise en valeur du patrimoine immatériel :
l’ampleur de l’implication du ou des porteuse(s) ou porteur(s) de tradition auprès des
publics.
 
Les partenariats, collaborations et rencontres créées par le projet (10 %)
● La pertinence des collaborations et/ou des partenariats créés par le projet;
● L’expertise du ou des partenaire(s);
● Le partage d’expertises entre les organismes;
● Les rencontres suscitées par le projet;
● La richesse des échanges et des partages suscités par le projet.
 

Considérations particulières
5 points supplémentaires seront accordés aux projets réalisés dans les lieux suivants, tout en respectant, si requis, les mesures sanitaires et de distanciation physique émises par la Santé publique, au moment de la réalisation des l’activités :
 
1- Au sein d’un site patrimonial déclaré :
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial de Montréal : le Vieux-Montréal;
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial du Mont-Royal;
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial du Bois-de-Saraguay.
 
2- À l’emplacement d’un bien culturel classé ou cité.

L’aide financière peut être accordée de deux façons : 

1. Un financement annuel; 
2. Un financement pluriannuel.

Financement annuel

La contribution financière maximale accordée par projet est de 30 000 $ et doit correspondre à un maximum de 85 % des dépenses admissibles.

Un projet soumis en partenariat par plus d’un organisme patrimonial peut recevoir une contribution maximale de 45 000 $. Chacun des organismes demandeurs doit démontrer sa contribution à la réalisation du projet. 

Pour les projets annuels, l’aide financière est remise en deux versements : 

• un premier versement représentant 90 % de la somme accordée, suite à la résolution des instances décisionnelles de la Ville de Montréal; 
• un versement final de 10 % de la somme accordée, remis à l’organisme suite à l’approbation du bilan final par le représentant de la Ville. 

Financement pluriannuel

Un organisme peut concevoir un projet se déroulant en deux phases d’une durée d’un an chacune. Chacune des phases doit être distincte, mais en continuité avec les objectifs du projet. 

La contribution financière maximale accordée par phase est de 30 000 $ et doit correspondre à un maximum de 85 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 60 000 $ pour les deux phases. 

Un projet pluriannuel soumis en partenariat par plus d’un organisme peut recevoir une contribution maximale de 45 000 $ par phase pour un maximum de 90 000 $ pour les deux phases. 

Pour les projets dont le financement est sur deux ans l’aide financière est remise en trois versements :

• un premier versement représentant 50 % de la somme totale accordée, suite à la résolution des instances décisionnelles de la Ville de Montréal;
• un deuxième versement de 40 % de la somme totale accordée, remis à l’organisme suite à l’approbation du bilan intérimaire (Phase I) par le représentant de la Ville.
• un versement final de 10 % de la somme accordée, remis à l’organisme suite à l’approbation du bilan final par le représentant de la Ville.

Date limite

Vous avez jusqu’au 8 février 2023, à 23 h 59, pour soumettre votre projet. L’organisme demandeur a la responsabilité de s’assurer que le formulaire rempli et signé ainsi que les autres documents obligatoires téléversés soient parvenus au Service de la culture de la Ville de Montréal avant la date limite. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

L’organisme demandeur doit déposer un dossier complet comprenant le formulaire dûment rempli ainsi que l’ensemble des pièces jointes demandées.

Documents administratifs obligatoires 

• Le curriculum vitæ du coordonnateur du projet;
• Une copie des lettres patentes de l’organisme (document complet);
• Les états financiers du dernier exercice de l’organisme;
• Une copie des règlements généraux de l’organisme (document complet);
• La liste des membres du conseil d’administration de l’organisme;
• Une résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur autorisant spécifiquement le dépôt de la présente demande de soutien financier et autorisant un représentant désigné à signer tout engagement relatif à cette demande.

Documents supplémentaires obligatoires pour une demande faite en partenariat

• Une lettre d’engagement de chacun des organismes démontrant sa contribution à la réalisation du projet;
• La mission et les principales réalisations de chacun des organismes;
• Une résolution des conseils d’administration respectifs confirmant la participation de leur organisme au projet conjoint et autorisant l’organisme demandeur à agir à titre de représentant du regroupement.

• Guide - Programme Patrimoines montréalais 2023 [PDF 459 Ko]
• Patrimoines montréalais - Liste des projets soutenus en 2022 [PDF 59 Ko]

2 séances d’information virtuelles sur le programme se tiendront aux dates suivantes :

• Lundi 28 novembre 2022 de 18 h à 19 h 30

Lien visioconférence : meet.google.com/aab-auci-xet

Numéro de téléphone : +1 438-317-2308
NIP : 817 714 225#

• Mardi 29 novembre de 14 h à 15 h 30

Lien visioconférence : meet.google.com/usc-inxh-txi

Numéro de téléphone : +1 438-318-6328
NIP : 257 129 171#

Des séances d’information virtuelles sur les formulaires Google seront offertes pour vous accompagner dans la transition : 

• Lundi 5 décembre de 14 h à 15 h

Lien visioconférence : meet.google.com/kzi-cwvo-bmr

Numéro de téléphone : +1 819-317-6063
NIP : 323 940 829#
 

• Mardi 6 décembre de 18 h à 19 h

Lien visioconférence : meet.google.com/rct-kcpw-cdv

Numéro de téléphone : +1 450-874-9838
NIP : 753 887 183#

Pour participer et s’inscrire : https://forms.gle/igZiJs1XDgtPFLs98

La Ville offre des séances d’accompagnement dans plusieurs arrondissements afin de rencontrer et répondre aux questions des artistes et des organismes sur certains programmes de soutien financier.

Dates des séances d’accompagnement :

Mercredi 14 décembre 2022 à 13 h 30 : Montréal, arts interculturels
Jeudi 12 janvier 2023 à 13 h 30 : Bibliothèque Langelier 
Jeudi 19 janvier 2023 à 13 h 30 : Maison de la culture Ahuntsic-Cartierville 
Jeudi 26 janvier 2023  à 13 h 30 : Quai 5160 - Maison de la culture de Verdun

Pour participer et s’inscrire, veuillez remplir ce formulaire.

Informations : [email protected]