Pour être admissible au programme*, la résidence dans laquelle les travaux sont exécutés doit être située à Saint-Laurent et avoir préalablement obtenu une subvention dans le cadre des programmes suivants:

• Chauffez vert (Québec)
• Éconologis (Québec, volet - installation de thermostats électroniques)
• Novoclimat (Québec)
• Maison plus verte (Canada)
• Rénoclimat (Québec)
• Thermopompe efficace (Hydro-Québec)
• Tout nouveau programme pertinent, en vigueur, et reconnu par le gouvernement du Québec (incluant Hydro-Québec) ou du Canada.

Voici des exemples de travaux admissibles:

• Remplacement de portes et de fenêtres
• Installation ou remplacement d’une thermopompe, d’un système de chauffage, de ventilation et/ou de géothermie

*Les travaux qui impliquent en tout ou en partie des énergies fossiles (ex. gaz naturel) ne sont pas admis.

• 25 % du montant de la subvention obtenue dans le cadre des programmes des gouvernements du Québec et du Canada reconnus et énumérés précédemment jusqu’à un montant maximal de 500 $ avant taxes par résidence.
• 35% de la facture totale des équipements pour un maximum de 700$ avant taxes si famille à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus).

Toute personne résidant à Saint-Laurent qui:

• est propriétaire d’un immeuble résidentiel
  et
• a réalisé des travaux de rénovations écoénergétiques et dont la date d’émission du chèque de la subvention obtenue dans le cadre des programmes de subvention des gouvernements du Québec et du Canada est en 2024.

Les subventions sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours. 

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.

Limite d’une seule subvention par résidence, à vie.

Les travaux de rénovation doivent respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et tout règlement municipal applicable.

Dans le cas où le ou les chèque(s) du gouvernement du Québec ou du Canada est daté de décembre 2023, il est possible de faire une demande.

• Formulaire d’inscription rempli et signé
• Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
• Copie d’une preuve de propriété (p. ex. : compte de taxes municipales)
• Copie du rapport final d’évaluation énergétique de la subvention préalable (programme de subvention des gouvernements du Québec et du Canada) avec la date visible
• Copie ou photo du chèque de la subvention préalable (programme de subvention des gouvernements du Québec et du Canada) avec la date visible
• Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
• Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.

Pour déposer une demande, envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à [email protected]. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter VertCité au 514 744-8333.

• Document PDF Formulaire d'inscription - Subvention pour rénovations - Saint-Laurent [PDF 118 Ko]