Programme Écoles de quartier du Plateau 2021

L‘arrondissement reconnaît le rôle majeur que joue l’école tant auprès des familles qu’au sein de la communauté. Par ce programme, l‘arrondissement souhaite encourager les interactions qui contribuent à la qualité de vie des résidents de l’arrondissement.

Le programme Écoles de quartier vise à collaborer à la création de milieux de vie stimulants et à créer des liens entre les divers acteurs qui font de l’arrondissement un lieu accueillant et convivial. 

Le programme Écoles de quartier vise plus précisément à soutenir financièrement des projets qui :

• contribuent à la vitalité de l’école, tissent des liens avec la communauté et stimulent l’engagement citoyen;
• favorisent la fréquentation et la réussite scolaire;
• renforcent le sentiment d’appartenance des élèves, parents, enseignant.es et directions à leur école de quartier.

Le programme s’adresse aux directions d’école, aux enseignant(e)s, aux conseils d’établissement et aux comités de parents. Seules les écoles primaires et secondaires publiques ayant pignon sur rue dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal peuvent soumettre une demande. 

Pour être admissible, le projet doit répondre aux critères suivants :

• S’inscrire dans les objectifs du programme;
• Être conçu pour les élèves et pour l’école concernée par la demande;
• Être accessible gratuitement ou à coût symbolique pour les élèves;
• S’il y a lieu, avoir des activités qui se déroulent dans l’arrondissement;
• Être présenté en utilisant le formulaire de demande disponible en ligne;
• Dans le cas de projets incluant la participation de plus d’une école, seules les écoles situées sur le territoire de l’arrondissement peuvent recevoir du financement.

Exemples de projets admissibles : 

• Jardin pédagogique dans la cour d’école
• Aménagement de bancs verdis le long d’une cour d’école
• Initiation au skateboard
• Fête de quartier

Exemples de projets non admissibles :

• Murale (voir le programme Muralité)
• Bibliothèque à usage exclusif des élèves
• Achat d’équipement ou de matériel scolaire
• Voyage scolaire

Même si le projet répond aux critères d’admissibilité, sa sélection et son financement ne sont pas garantis. 

Bien qu’un projet puisse être financé à 100 % par le programme, l’implication d’autres bailleurs de fonds est encouragée. 

Veuillez joindre à votre demande, s’il y a lieu, la lettre d’engagement signée par le ou les bailleurs de fonds.

Dans l’éventualité où une école désire réaliser plus d’un projet, chaque projet doit être déposé séparément.

Appréciation globale du projet (40 %)

• le projet est original, novateur et créatif; 
• la qualité du projet est considérable (activités, objectifs, etc.);
• les retombées sont pertinentes pour les élèves;
• le projet est accessible à un grand nombre d’élèves;
• le projet fait appel aux professionnels résidant ou œuvrant dans l’arrondissement, de même qu’aux ressources disponibles sur son territoire.

Les aspects budgétaires et la faisabilité du projet (30 %)

• le coût total du projet;
• les dépenses sont admissibles, réalistes et essentielles à la réalisation des objectifs du projet;
• il y a un soutien financier d’autres bailleurs de fonds;
• le calendrier de réalisation est réaliste;
• les compétences et l’expérience des partenaires.

Le projet met en valeur le rôle de l’école dans la communauté (20 %)

• il bonifie la mission éducative de l’école;
• il met en valeur le caractère distinctif de l’école;
• il est rassembleur et favorise la participation des résidants;
• il contribue à la qualité de vie du quartier.  

Qualité du dossier (10 %) :

• la qualité de la présentation.

Le comité de sélection est composé de trois personnes, à savoir : 

• un(e) élu(e) ou un(e) représentant(e) du bureau des élus
• deux fonctionnaires

En déposant une demande de projet, l’initiateur affirme être un(e) représentant(e) autorisé(e) de l’école, garantit l’authenticité des informations contenues dans la demande et s’engage à :

• respecter les conditions d’attribution du soutien financier décrites dans l’entente contractuelle qui doit être signée par le représentant autorisé de l’école;
• utiliser les fonds accordés aux seules fins prévues par le projet;
• produire, à la fin du projet, un rapport final et une reddition de compte en incluant les pièces justificatives (factures, preuves de paiement des bailleurs de fonds, etc.);
• inclure exclusivement les dépenses engagées après la date de signature de l’entente entre l’arrondissement et l’école;
• inclure exclusivement les dépenses directement liées et essentielles à la réalisation du projet;
• accorder, dans les communications reliées au projet, une visibilité à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal en respectant les dispositions qui seront stipulées dans l’entente contractuelle;
• faire approuver par l’arrondissement toutes publications liées au projet, dans les quinze jours ouvrables de leur réception, avant leur publication par l’école.

Exemples de dépenses admissibles :

• Cachets artistiques ou versement de droits d’auteur;
• Honoraires professionnels apportant une expertise spécifique pour la coordination, la création, la production ou la diffusion du projet; 
• Frais de logistique et de location de salle ou d’équipement;
• Frais de communication;
• Assurances pertinentes.

Exemples de dépenses non admissibles :

• Frais de fonctionnement de l’école ou d’organisations partenaires;
• Commandites ou échanges de services par l’école ou organisations partenaires;
• Salaire des enseignant(e)s ou autres professionnel(le)s de l’école;
• Honoraires destinés à un membre du comité d’école ou du comité de parents;
• Dépenses engagées avant la signature de l’entente avec l’arrondissement;
• Dépenses liées à l’achat, la construction, la rénovation ou l’aménagement d’immobilisations, à l’exception des projets de cours d’école;
• Frais liés à l’achat d’équipement ou de matériel scolaire;
• Frais juridiques.

1. Dépôt du projet à l’arrondissement par l’initiateur;
    
2. Évaluation sommaire des projets pour juger de leur conformité aux critères

      d’admissibilité;

3. Évaluation des projets admissibles par le comité de sélection;
    
4. Retour de l’arrondissement à l’initiateur pour la rétention ou non du projet;
    
5. Au besoin, l’initiateur du projet trouve le financement complémentaire;
    
6. Signature de l’entente contractuelle entre l’initiateur du projet et l’arrondissement (pour ce faire, l’école doit être inscrite au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal);
    
7. Émission du premier versement représentant 80 % de la somme demandée (30 jours après la signature de l’entente);
    
8. Préparation et réalisation du projet par l’initiateur;
    
9. Remise du rapport final, avec reddition de comptes (30 jours après la fin du projet et au plus tard le 1^er décembre);
    
10. Émission du deuxième versement représentant 20 % de la somme demandée.

La date de tombée pour soumettre un projet est le 1^er mars 2021. 

Dans tous les cas, les projets doivent être réalisés au plus tard le 1^er novembre 2021.

Les demandes de financement de projet doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

Le dossier envoyé doit comprendre :

• Le formulaire du programme École de quartier en ligne;  
• Les lettres d’engagements des autres bailleurs de fonds, s’il y a lieu.