Charte montréalaise des droits et responsabilités

Mis à jour le 1 décembre 2022

Le Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour la population et la Ville de Montréal. Elle constitue une sorte de contrat social qui confirme l’engagement de la Ville, et de tout son personnel, à l’égard de l’amélioration constante des services aux citoyens.

Valeurs et engagements de la Charte

La Charte repose sur les valeurs de dignité humaine, de justice, de paix, d’égalité, de transparence et de démocratie. Les droits et responsabilités de la population ainsi que les engagements de la Ville prévus par la Charte sont en lien avec 7 aspects de la vie à Montréal :

  • Vie démocratique
  • Vie économique et sociale
  • Vie culturelle
  • Loisir, activité physique et sport
  • Environnement et développement durable
  • Sécurité
  • Services municipaux

La Charte prévoit que les citoyens disposent d’un droit d’initiative qui leur permet d’obtenir une consultation publique sur un sujet mobilisateur du ressort de la Ville ou d’un arrondissement.

Consulter la Charte