English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Secteurs de développement
    • Patrimoine et toponymie
    • Planification urbaine
    • Projets urbains
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages
    • Cour municipale
    • Inspection et prévention
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Collectes et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Budget et profil financier
    • Carrières
    • Mairie et personnes élues
    • Organismes et conseils
    • Prix et distinctions
    • Publications et données
    • Consultations publiques
    • Droits et recours
    • Initiatives citoyennes
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Salubrité et nuisances
    • Santé publique
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Accessibilité
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Vie de quartier
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendrier
  • Tous les événements
  • Conseils et comité
  • Consultations publiques
Nous joindre
  • Administration
  • La mairesse
  • Un élu
  • Les relations médias
311
  • Signaler un problème
  • Faire une réclamation
Mesures d'urgence
  • Mon fil d'actualité
  • Mes services
  • Mes demandes
  • Mes tâches
  • Mon profil
  • Paramètres de mon compte
  • Mes préférences de notification
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
Ajouter une organisation
  1. Accueil
  2. Sujets

Charte montréalaise des droits et responsabilités

Mis à jour le 5 février 2020
Relié àConsultations publiquesDroits et recoursInitiatives citoyennes

Le Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour la population et la Ville de Montréal. Elle constitue une sorte de contrat social qui confirme l’engagement de la Ville, et de tout son personnel, à l’égard de l’amélioration constante des services aux citoyens.

La Charte repose sur les valeurs de dignité humaine, de justice, de paix, d’égalité, de transparence et de démocratie. Les droits et responsabilités de la population ainsi que les engagements de la Ville prévus par la Charte sont en lien avec 7 aspects de la vie à Montréal :

  • Vie démocratique
  • Vie économique et sociale
  • Vie culturelle
  • Loisir, activité physique et sport
  • Environnement et développement durable
  • Sécurité
  • Services municipaux

La Charte prévoit que les citoyens disposent d’un droit d’initiative qui leur permet d’obtenir une consultation publique sur un sujet mobilisateur du ressort de la Ville ou d’un arrondissement.

Consulter la Charte

  • Charte Montréalaise en français [PDF 948 Ko]
  • Charte Montréalaise expliquée aux jeunes [PDF 4 Mo]
  • Montréal charter of rights and responsibilities Ville de Montréal [PDF 347 Ko]
  • Charte Montréalaise en espagnol [PDF 1 Mo]
  • Charte Montréalaise en créole [PDF 912 Ko]
  • Charte Montréalaise en chinois simplifié [PDF 3 Mo]
  • Brochure charte montréalaise en langue arabe [PDF 2 Mo]
  • Brochure charte Montréalaise en langue mohawk [PDF 903 Ko]
  • Charte montréalaise en grec [PDF 799 Ko]
  • Charte montréalaise en hébreu [PDF 2 Mo]
  • Charte montréalaise en italien [PDF 2 Mo]
  • Charte montréalaise en portugais [PDF 753 Ko]
  • Brochure Charte Montrealaise Tagalog [PDF 2 Mo]

Bon à savoir

La Charte désigne l’Ombudsman de Montréal, une instance neutre et impartiale, pour traiter, en dernier recours, les plaintes des citoyens qui se sentent lésés par une décision, une action ou une omission de la Ville de Montréal.

Sur le même sujet

  • Comprendre le droit d’initiative

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.

deviendra votre arrondissement préféré.

Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page
Mesures d'urgence

COVID-19

Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.
S'informer
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Charte montréalaise des droits et responsabilités
  • Communiqués
  • Logo et normes de visibilité
  • Médias
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Accessibilité
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English