Charte montréalaise des droits et responsabilités
Le Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour la population et la Ville de Montréal. Elle constitue une sorte de contrat social qui confirme l’engagement de la Ville, et de tout son personnel, à l’égard de l’amélioration constante des services aux citoyens.
La Charte repose sur les valeurs de dignité humaine, de justice, de paix, d’égalité, de transparence et de démocratie. Les droits et responsabilités de la population ainsi que les engagements de la Ville prévus par la Charte sont en lien avec 7 aspects de la vie à Montréal :
- Vie démocratique
- Vie économique et sociale
- Vie culturelle
- Loisir, activité physique et sport
- Environnement et développement durable
- Sécurité
- Services municipaux
La Charte prévoit que les citoyens disposent d’un droit d’initiative qui leur permet d’obtenir une consultation publique sur un sujet mobilisateur du ressort de la Ville ou d’un arrondissement.
Consulter la Charte
- Charte Montréalaise en français [PDF 948 Ko]
- Charte Montréalaise expliquée aux jeunes [PDF 4 Mo]
- Montréal charter of rights and responsibilities Ville de Montréal [PDF 347 Ko]
- Charte Montréalaise en espagnol [PDF 1 Mo]
- Charte Montréalaise en créole [PDF 912 Ko]
- Charte Montréalaise en chinois simplifié [PDF 3 Mo]
- Brochure charte montréalaise en langue arabe [PDF 2 Mo]
- Brochure charte Montréalaise en langue mohawk [PDF 903 Ko]
- Charte montréalaise en grec [PDF 799 Ko]
- Charte montréalaise en hébreu [PDF 2 Mo]
- Charte montréalaise en italien [PDF 2 Mo]
- Charte montréalaise en portugais [PDF 753 Ko]
- Brochure Charte Montrealaise Tagalog [PDF 2 Mo]
deviendra votre arrondissement préféré.