Permis animalier

Mis à jour le 15 octobre 2020
Relié àAnimaux domestiques

À Montréal, un permis est obligatoire pour posséder un chien ou un chat. Vous devez respecter le nombre limite d’animaux par logement.

Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du permis pour les animaux domestiques.

Les règles à suivre

Le règlement sur l’encadrement des animaux domestiques établit des règles de conduite et de civisme pour assurer la sécurité des citoyens et favoriser la cohabitation avec les animaux.

Si vous habitez à Montréal et que vous êtes propriétaire d’un chat ou d’un chien, vous devez vous procurer un permis et le renouveler chaque année. Lorsque vous obtiendrez votre permis, vous recevrez une médaille valide pour toute la vie de l’animal. Elle doit être portée en tout temps par votre chien ou votre chat, sauf si votre chat est micropucé.

Depuis le 1er janvier 2020, la stérilisation et le micropuçage sont obligatoires pour les chiens et les chats de plus de 6 mois. Les lapins doivent également être stérilisés.

Nombre d'animaux autorisés

Vous pouvez avoir jusqu’à 8 animaux, toutes espèces autorisées confondues. Les poissons ne comptent pas dans la limite de 8 animaux.

Sur ces 8 animaux, vos pouvez avoir jusqu’à 4 chats et chiens, dont un maximum de 3 chiens.

Exemples :

  • Vous pouvez avoir 4 lapins, 3 chiens et 1 chat.
  • Vous ne pouvez pas avoir 4 grenouilles et 4 chiens.

Si vous hébergez des animaux en collaboration avec un refuge, vous pouvez garder jusqu’à 8 animaux, toutes espèces autorisées confondues. Les poissons ne comptent pas dans la limite de 8 animaux.

Sur ces 8 animaux, vos pouvez avoir un maximum de 3 chiens.

Exemples :

  • Vous pouvez avoir 3 lapins et 5 chats.
  • Vous ne pouvez pas avoir 4 chats et 4 chiens.

Si votre chienne, votre chatte ou votre lapine donne naissance à des bébés, vous pouvez les garder les bébés pendant 3 mois, peu importe leur nombre.

Jusqu’à 3 mois :

  • Les chiots, les chatons et les lapereaux ne comptent dans la limite d’animaux.
  • Les bébés peuvent être gardés sans permis.

Après 3 mois :

  • Les chiots, les chatons et les lapereaux comptent parmi les limites habituelles d’animaux (voir plus haut).
  • Vous devez vous procurer des permis pour vos chatons et pour vos chiots. Vous n’avez pas besoin de permis pour les lapins.

Permis pour chien ou chat

Vous devez obtenir un permis pour votre animal et le renouveler chaque année. Le permis devient obligatoire dès que votre animal atteint 3 mois, dans les 15 jours suivant son adoption ou dans les 15 jours suivant votre déménagement à Montréal. Le délai le plus long s’applique.

  • Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour faire une demande de permis.
  • Si vous déménagez ou n’êtes plus propriétaire de votre animal, vous devez nous en informer dans un délai de 15 jours. S’il y a lieu, vous devez aussi prévenir le fournisseur de la micropuce de tout changement, dans le même délai. 

Permis pour promeneur de chiens

  • Pour promener plus de 3 chiens à la fois, vous devez obtenir et avoir en votre possession un permis pour promeneur de chiens.
  • Ce permis permet de promener un maximum de 8 chiens en même temps.

Permis spécial pour chien potentiellement dangereux

Si vous avez un chien potentiellement dangereux, vous devez vous procurer un permis spécial. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour demander un permis.

Visiter Montréal avec son animal de compagnie

Vous n’avez pas besoin d’un permis pour visiter Montréal avec votre animal de compagnie. Vous pouvez amener votre animal si :

  • votre séjour est de 30 jours maximum;
  • vous avez en votre possession un permis valide de votre municipalité ainsi qu’une preuve de résidence. Si un permis n’est pas nécessaire dans votre municipalité, vous devez en fournir la preuve pour le chien et pour le chat. 

Il est interdit d’amener à Montréal un chien qui a déjà mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique dans une autre ville, ou qui a déjà tenté de le faire.

Règlement

Le règlement d’application P-38.002, R. 1 s’applique depuis mars 2020, en plus du règlement municipal (18-042).

Les dispositions relatives aux chiens qui sont plus sévères dans la réglementation provinciale que dans celle de la Ville s’appliquent désormais.

Renseignements et services

Arrondissement
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