Lorsque vous effectuez des rénovations à l’intérieur d’un bâtiment, vous devez vous assurer de respecter les réglementations fédérale et provinciale ainsi que celles en vigueur dans votre arrondissement. Un permis est souvent nécessaire pour effectuer des travaux.

Les facteurs suivants peuvent influencer les normes que vous devez respecter :

• Type de travaux (travaux qui touchent la structure ou les fondations)
• Nature de l’immeuble (maison unifamiliale, jumelé, multiplex, etc.)
• Usage de l’immeuble (résidentiel, commercial, mixte…)
• Arrondissement où auront lieu les travaux

Transformation du nombre de logement dans un bâtiment

Si vous voulez réduire ou augmenter le nombre de logements de votre habitation, une demande pour obtenir ou pour annuler un numéro municipal peut être nécessaire.

Pour toute question, communiquez avec le comptoir des permis de l’arrondissement dans lequel auront lieu les travaux.

Avant de faire votre demande, consultez les marches à suivre ci-dessous pour connaître les normes qui s’appliquent à votre arrondissement.

Permis de rénovation