Terminé
Étude publique

Traitement des plaintes pour inconduites et harcèlement des personnes élues.

Mis à jour le 6 janvier 2025 à 14 h 32
Démocratie municipale

La Commission de la présidence du conseil s’est donné pour mandat de réfléchir à la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d’incivilité, de harcèlement et de discrimination impliquant des personnes élues. Voici les recommandations issues de ces travaux.