Terminé
Étude publique
Traitement des plaintes pour inconduites et harcèlement des personnes élues.
Mis à jour le 6 janvier 2025 à 14 h 32
Démocratie municipale
Responsable
La Commission de la présidence du conseil s’est donné pour mandat de réfléchir à la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d’incivilité, de harcèlement et de discrimination impliquant des personnes élues. Voici les recommandations issues de ces travaux.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.