Cet important changement à la réglementation permet d’offrir un meilleur service à la clientèle tout en assurant la qualité des travaux effectués ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti.

Ainsi, depuis le 2 juillet 2024, tout projet de remplacement ou de transformation d’une composante architecturale sur la façade d’un bâtiment, dont la typologie architecturale est identifiée à l’annexe du L du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), doit reprendre la forme et l’apparence des composantes d’origine décrites dans l’annexe et illustrées dans le guide, ci-dessous.

Autorisation de plein droit de certains travaux de transformation des composantes architecturales

Ce type de travaux n’est plus soumis au processus de révision de projet et peut ainsi être autorisé de plein droit, à condition que les conditions suivantes soient respectées : 

• La typologie architecturale du bâtiment visé par le projet est identifiée à l’annexe L; 

• Le projet vise un bâtiment situé dans les secteurs résidentiels de l’Est du territoire de l’arrondissement; 

• Le projet ne vise pas un bâtiment qui correspond à un immeuble d’intérêt;  

• Le bâtiment visé par le projet correspond à une typologie architecturale autre que « Maison bourgeoise » ou à sa variante « Maison de ville bourgeoise »; 

• Le projet vise un bâtiment dont la typologie architecturale d’origine est reconnaissable; 

• Dans le cas où le projet vise un bâtiment mixte ou donnant sur une rue commerciale, telle que les rues Saint-Denis ou Atateken, les travaux visent un niveau supérieur au rez-de-chaussée; 

• Dans le cas où le projet vise le remplacement ou la transformation d’une ouverture, sa superficie d’origine n’a pas été modifiée.

Il faut savoit que l’annexe L a été élaborée à partir d’une importante étude typomorphologique de l’Est du territoire. L’étude a été menée par une firme spécialisée en architecture et patrimoine bâti. Cette dernière assure que les travaux soient de qualité et exécutés dans le respect des composantes architecturales d’origine. 

Quoi faire si votre projet ne rencontre pas les critères?

Dans le cas où le projet ne rencontre pas les critères précités, celui-ci doit être approuvé conformément au Titre VIII du Règlement d’urbanisme.  

La procédure à suivre dans un tel cas est présentée sur la page web suivante : Procédure de révision de projet dans Ville-Marie.  

Afin de protéger le bâti patrimonial d’une manière plus efficace, il est également proposé :  

• De modifier l’annexe cartographique du Règlement d’urbanisme relative aux immeubles d’intérêt afin d’identifier de nouveaux immeubles d’intérêt et de corriger le tracé de certains immeubles. 

• De remplacer le montant fixe de la garantie monétaire pouvant être exigée afin d’assurer le respect des caractéristiques architecturales d’origine dans le cadre d’une révision de projets par des montants graduels applicables en fonction de la superficie du bâtiment visé par les travaux.

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Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à l’adresse courriel suivante : [email protected].