Modifications réglementaires en lien avec la transition écologique

Publié le 22 mars 2024 à 10 h 09
Mis à jour le 12 avril 2024 à 14 h 14

Découvrez les modifications règlementaires qui visent à accélérer la transition écologique et la résilience climatique dans Ville-Marie.

Les réseaux de collecte des eaux usées, construits il y a plus de 60 ans, peinent à contenir les grandes quantités d’eau qui s’accumulent lors des fortes pluies.

Selon les projections pour 2050, l’intensité critique des pluies augmentera en moyenne de 15 %, et la fréquence des inondations risque de doubler. À court terme, il ne suffit pas d’augmenter la capacité des réseaux de drainage pour garantir une meilleure résilience. Il faut agir sur le cadre bâti pour retenir l’eau sur le domaine public et ainsi protéger les bâtiments et leurs occupantes et occupants. Concrètement, afin de répondre à ces enjeux, Ville-Marie propose les dispositions ci-dessous.  

Résilience des bâtiments face aux inondations 

L’Arrondissement propose, entre autres, de :  

  • Interdire le remplacement d’un espace non habitable situé en sous-sol par un espace habitable, sauf si cette conversion se fait conjointement à des travaux augmentant l’imperméabilité du bâtiment face aux épisodes de forte pluie. D’autres exceptions peuvent s’appliquer.

  • Contraindre la construction et l’agrandissement en sous-sol d’espaces destinés entre autres à des logements et à des commerces.  

  • Pallier la perte d’espace en sous-sol – inondés à répétition et donc inutilisables sans les travaux ou les rénovations nécessaires – en retirant certaines contraintes de développement en hauteur.   

  • Autoriser les divisions et subdivisions de logement dans les secteurs les plus vulnérables aux inondations afin de compenser un espace inondable, au sous-sol, devenu inutilisable. 

Mobilité durable et réduction des GES 

Les dispositions prévoient : 

  • De limiter l‘offre à une case de stationnement par unité de logement dans les nouvelles constructions. 

  • De ne pas limiter le nombre maximal de petites cases de stationnement offertes dans les nouvelles constructions.

  • De rendre obligatoire l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques pour les nouvelles constructions dont les espaces de stationnement sont d’au moins 20 cases.

  • Et de limiter l’implantation des nouvelles stations-services aux secteurs industriels. 

Verdissement et réduction des îlots de chaleur  

Les dispositions prévoient : 

  • D’interdire le retrait de plus de 40 % de la végétalisation dans les secteurs où le taux d’implantation maximal est de 85 %. Par exemple, si un bâtiment occupe 85 % du lot, 60 % des 15 % restant doit être végétalisé.

  • D’obtenir un certificat d’aménagement pour toute intervention qui vise à imperméabiliser les sols.

  • D’interdire l’abattage d’un arbre pour aménager une aire de stationnement.

  • Que la plantation d’arbres sur les toits situés à moins de 1 mètre du sol (p. ex. les toits des stationnements souterrains) soit encadrée par des critères permettant de s’adapter à la durée de vie des matériaux et infrastructures qui l’accueille. Par exemple, si les matériaux ont une durée de vie maximale de 30 ans, il sera obligatoire de planter des arbres ayant une durée de vie équivalente tout en augmentant le nombre d’arbres. 

  • Que les toits doivent être végétalisés sur 60 % de leur superficie pour les travaux augmentant la superficie occupée au sol tels que les nouvelles constructions ou les agrandissements de bâtiment ayant une implantation au sol de 50 m2 et plus. Des exceptions s’appliquent, notamment par rapport à la superficie et à la hauteur du toit. 

Agriculture urbaine et sécurité alimentaire 

Une nouvelle disposition prévoit que l’agriculture intérieure et extérieure ainsi que l’apiculture seront permises de plein droit dans presque tous les cas. Toutefois, pour que ces usages soient pratiqués dans une résidence, une autorisation pour un usage conditionnel sera nécessaire. Des critères élaborés seront prévus pour encadrer ce type de projet. 

Gestion des matières résiduelles 

Les projets de surhauteur, soit les projets les plus denses, qui accueillent plusieurs logements devront prévoir des aménagements qui minimisent l’encombrement du domaine public lors de l’entreposage temporaire des bacs les jours de collecte.   

Assemblée publique de consultation le 28 mars 2024  

Toutes les personnes intéressées sont invitées à assister à l’assemblée publique de consultation afin de poser des questions sur le projet de modifications réglementaires et de faire entendre leur opinion. La rencontre aura lieu le 28 mars 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée.

Pour plus d’information, cliquez ici.

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