L’adoption d’une modification du règlement sur les usages conditionnels vient clore un processus amorcé précédemment avec la révision du règlement sur le zonage. La modification de ces deux règlements aura pour effet de restreindre les projets immobiliers impliquant une réduction du nombre de logements dans un bâtiment. L’objectif est de préserver le parc de logements locatifs dans un contexte de pénurie pour les locataires.

Les membres du conseil avaient procédé, à la séance de septembre, à l’adoption finale d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur le zonage de l’Arrondissement. La modification du règlement de zonage a eu comme effet de décréter l’interdiction de réduire le nombre de logements dans tout bâtiment, et ce, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, pour préserver le parc de logements locatifs dans un contexte de pénurie pour les locataires. 

L’adoption, le 1er octobre, d’une modification du Règlement sur les usages conditionnels de l’Arrondissement vient permettre d’autoriser, sous certaines conditions et en fonction de certains critères, la réduction d’un seul logement du nombre de logements d’un bâtiment s’il est situé en zone résidentielle. Cette modification permettra donc d’accepter certains projets de fusion de logements, selon des critères d’évaluation précis. Toute demande recevable sera soumise au comité consultatif d’urbanisme qui formulera une recommandation, ainsi qu’au conseil d’arrondissement qui devra accepter ou refuser la demande en fonction de ces critères.

Pour l’ensemble des modifications réglementaires, tel que requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, des consultations écrites et des assemblées publiques de consultation ont eu lieu au courant des derniers mois.