Assemblées publiques de consultation à Anjou

Mis à jour le 9 mai 2024
Temps de lecture : 1 min

Anjou tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, comme les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les autorisations de démolition.

Ces assemblées se déroulent en présentiel dans la salle du conseil de la mairie d’arrondissement, située au 7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine. 

Au cours d’une assemblée publique, le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption sont expliqués et détaillés. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.

L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous.

Période d’approbation référendaire

Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Assistez aux assemblées publiques pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude 

Consultez le calendrier ci-dessous.

Consulter le calendrier

Consultations terminées

Le 7 novembre 2023, à 18 h 30, à la mairie d’Anjou, une assemblée publique de consultation a eu lieu pour adopter le règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de retirer une disposition relative à la distance de plantation entre deux arbres.

L’arrondissement d’Anjou souhaite favoriser le verdissement sur son territoire. Or, cette disposition fait en sorte qu’il est parfois difficile de planter des arbres pour respecter la distance édictée. Considérant que les distances de plantation recommandées varient selon les essences d’arbre, il y a lieu de modifier le Règlement.

À consulter

Le 3 octobre, à 18 h 30, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation visant à adopter un Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047).

Cette modification veillera à agrandir l’aire d’affectation « Secteur résidentiel » à même le « Secteur d’emplois » pour la propriété située au 6900-7000, boulevard Louis-H.-La Fontaine actuellement occupée par le concessionnaire automobile Fortier-Ford. 

L’arrondissement a reçu une proposition de redéveloppement pour ce site. Ce projet consiste en la conservation et l’agrandissement de l’actuel concessionnaire automobile dans la portion de la propriété longeant le boulevard Louis-H.-La Fontaine. La démolition de la partie arrière de ce bâtiment dégagera une portion de site où un projet résidentiel est proposé.

À consulter

Sommaire décisionnel

Résolution

Projet de règlement et annexe

Documents décisionnels

Présentation

Le 4 juillet 2023, l’arrondissement d’Anjou a adopté le règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) (RCA 40-51).

L’arrondissement d’Anjou souhaite ainsi modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40) afin d’apporter des modifications réglementaires concernant la plantation et l’abattage d’arbres, ainsi que les sanctions relatives à l’abattage d’arbres. Il est également proposé d’inclure les usages de la famille équipement collectif et institutionnel dans une disposition visant fournir un minimum de pourcentage de surface végétale.

 Règlement concernant le zonage (RCA 40)

  • Exiger un minimum d’un arbre en cour avant dans les cas où la ligne avant fait moins de 10 mètres. Les bâtiments commerciaux dont la façade donne sur l’avenue Chaumont sont exclus de cette application.
  • Permettre la plantation d’un arbre à un autre endroit sur le terrain, soit dans une cour latérale ou arrière, lorsqu’on est dans l’impossibilité de planter un arbre répondant aux conditions de plantation énumérées à l’article 186 de ce règlement dans la cour avant.
  • Ajout de mesures supplémentaires pour calculer le diamètre de l’arbre et ainsi venir en interdire l’abattage.
  • Exiger le remplacement d’un arbre pour tout arbre abattu, même illégalement.
  • Ajouter l’usage « équipement collectif et institutionnel » dans une disposition visant à fournir un minimum de 10 % de surface végétale, pouvant être réduite à 5% s’il y a présence d’une surface végétale sur le toit, dans l’un ou l’autre des cas mentionnés à l’article 201.1.
  • Effectuer un ajustement dans les sanctions pour l’abattage d’arbre afin de refléter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Chapitre A-19.1).

À consulter

Sommaire décisionnel

Projet de règlement

Premier projet de règlement

Avis de motion

Tableau explicatif 

Recommandation

Présentation

Le demandeur souhaite densifier le site, où l’on retrouve deux commerces de grandes surfaces, par la réalisation d’un développement résidentiel en deux phases. Cette demande concerne uniquement la phase 1, soit la portion sud du terrain, où l’on retrouve un bâtiment abritant le commerce de décoration

Hart - Maison en gros. Le redéveloppement de la portion nord du terrain, occupée par le bâtiment du magasin Toys “R” Us , sera traité dans une phase ultérieure. Ce projet implique la subdivision du lot 1 005 094 en deux lots distincts.

Ce projet est assujetti à l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car certains éléments du projet sont non-conformes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit la marge de recul arrière, la localisation du stationnement sous-terrain et la localisation des équipements sur le toit.

Ce projet fait référence à la demande de PPCMOI 3003065193 datée du 30 septembre 2021.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-010, relativement à un projet particulier situé au 7200, boulevard Louis-H.-La Fontaine.

À consulter

Ce projet particulier prévoit la transformation du bâtiment par l’agrandissement en vue d’ajouter deux tours de 20 étages et un bâtiment de huit étages. Il contient des dérogations aux règlements suivants:

 Règlement concernant le zonage (RCA 40)

Ce projet particulier prévoit autoriser un agrandissement pour l’immeuble situé au 11020, rue Sécant. Le demandeur souhaite déposer une demande pour l’agrandissement du bâtiment existant. L’entreprise Tayebat , oeuvrant dans la transformation de la volaille et de la viande, est propriétaire et occupante de ce bâtiment depuis 2015. L’entreprise Tayebat était antérieurement connue sous le nom Viandes Cèdres fondée en 2004. Sa croissance est un enjeu qui oblige l’entreprise à agrandir ses installations. En effet, les espaces intérieurs de ce bâtiment sont insuffisants pour répondre à l’expansion de l’entreprise. Il est prévu d’agrandir le bâtiment sur un étage incluant une portion à deux étages. L’agrandissement sera implanté dans les marges latérales, soit en ligne 0. On prévoit à l’intérieur du bâtiment l’aménagement d’un congélateur de grande surface, des salles de travail, d’aires d’entreposage et d’emballage, d’une cafétéria ainsi que de nouveaux quais de chargement. À l’extérieur, les aires de manoeuvre ainsi que les aires de stationnement seront réaménagés. Enfin, le projet prévoit une bonification de l’aménagement devant l’entrée principale.

Ce projet est assujetti à l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car certains éléments du projet sont non-conformes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit principalement la construction d’un agrandissement dans les marges latérale droite et arrière.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-011, relativement à un projet particulier situé au 11020, rue Sécant.

À consulter

Le 6 décembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté la résolution CA22 12284 et l’avis de motion CA22 12281 pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les équipements mécaniques au toit.

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose ainsi les modifications suivantes au Règlement concernant le zonage (RCA 40) :

  • Reformuler le premier alinéa de l’article 126 dans l’objectif de simplifier l’application de cette norme.
  • Modifier l’article 126 afin de permettre à un équipement mécanique localisé au toit d’un bâtiment, d’être dissimulé par des murs ou des écrans sans obligatoirement être non visible depuis un usage de la famille habitation.
  • Modifier l’article 126 afin de permettre à un équipement mécanique localisé sur le toit en pente d’un bâtiment, d’être placé sur un versant ne faisant pas face à une rue sans obligatoirement être non visible depuis la rue.
  • Ajouter une disposition afin de permettre l’installation d’un équipement mécanique au toit pour un bâtiment unifamiliale ou duplex (H 1 et H 2) conformément à l’une des conditions suivantes :

    - dans le cas d’un toit plat, il doit être placé en recul de toute façade adjacente à une rue d’une

    - distance au moins équivalente au double de la hauteur de cet équipement;

    - dans le cas d’un toit en pente, il doit être placé sur un versant donnant sur la cour arrière.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les équipements mécaniques au toit.

À consulter

Le 1er novembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté l’avis de motion CA22 12251 pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » dans les zones C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404, C-405 et P-303.

Le 6 décembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté la résolution CA22 12283 pour adopter le projet de règlement.

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose ainsi les modifications suivantes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » de la zone P-303 et des zones C du quadrant sud-est de l’arrondissement, soit C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404 et C-405.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les activités communautaires et socioculturelles.

À consulter

Adopter le premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux usages prescrits aux grilles des spécifications et aux plateformes autour d’une piscine ou d’un spa.

Assemblée publique de consultation

Le 4 avril 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de mieux encadrer les usages d’un bâtiment ou d’un terrain autorisés à la grille des spécifications ainsi que de retirer une condition de réduction de la distance d’une plate-forme érigée autour d’une piscine ou d’un spa d’une ligne de terrain, si une servitude notariée est enregistrée.

À consulter

Sommaire décisionnel

Résolution

Avis de motion

Tableau modifications usages

Présentation

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA 138), une résolution visant à autoriser l’usage « industrie d’aliments et de boisson » pour l’immeuble situé au 9555, boul. du Golf.

Assemblée publique de consultation

Le 4 avril 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-012, pour adopter une résolution visant à autoriser l’usage « industrie d’aliments et de

boisson » pour l’immeuble situé au 9555, boul. du Golf.

À consulter

Sommaire décisionnel

Présentation

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA 138), une résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment mixte de cinq étages au 7101, rue Jarry Est.

Assemblée publique de consultation

Le 4 avril 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-013, pour adopter une résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment mixte de cinq étages au 7101, rue Jarry Est.

À consulter

Sommaire décisionnel

Recommandation

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Présentation

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA 138), pour adopter une résolution visant à autoriser la démolition d’une habitation unifamiliale et la construction d’une habitation trifamiliale au 7150, avenue Lévesque.

Assemblée publique de consultation

Le 4 avril 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-014, pour adopter une résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment mixte de cinq étages au 7150, avenue Lévesque.

À consulter

Sommaire décisionnel

Recommandation

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Présentation

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA 138), pour adopter une résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment institutionnel de deux étages au 8650, boulevard Yves-Prévost.

Assemblée publique de consultation

Le 4 avril 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-015, une résolution visant à autoriser la construction d’un bâtiment institutionnel de deux étages au 8650, boulevard Yves-Prévost.

À consulter

Sommaire décisionnel

Recommandation

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Présentation

Adopter une résolution modifiant la Résolution CA2112123 concernant le projet de construction d’un bâtiment résidentiel avec rez-de-chaussée commercial situé au 8601, 8605 et 8613, avenue de Chaumont afin de prolonger le délai de réalisation.

Assemblée publique de consultation

Le 2 mai 2023, à 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-003-01, pour adopter une résolution concernant le projet de construction d’un bâtiment résidentiel avec rez-de-chaussée commercial situé au 8601, 8605 et 8613, avenue de Chaumont afin de prolonger le délai de réalisation.

À consulter

Sommaire décisionnel

Recommandation

Présentation

Le 4 mai 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) » afin d’encadrer les différents types d’hébergement touristique.

Le 1er septembre 2022, Loi sur l’hébergement touristique, chap. H-1.01 (LHT) est entrée en vigueur. Dans cette nouvelle loi, des dispositions viennent encadrer la location à court terme des résidences principales. Plus précisément, depuis le 25 mars 2023, la loi permet aux propriétaires de résidences

principales de louer leur demeure pour 30 jours ou moins, malgré l’interdiction prévue en vertu du Règlement concernant le zonage (RCA 40).

Cependant, l’article 23 de la loi permet d’adopter un règlement en suivant une procédure particulière : «Le premier alinéa ne s’applique pas à une disposition d’un règlement de zonage ou d’un règlement sur les usages conditionnels introduite par un règlement modifiant le règlement concerné et adopté conformément aux dispositions de la section V du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, avec les adaptations suivantes:

1° toute disposition contenue dans le second projet de règlement est réputée avoir fait l’objet d’une demande valide de toute zone d’où peut provenir une telle demande en vertu de l’article 130 de cette loi et les articles 131 à 133 de cette loi ne s’appliquent pas;

2° aux fins de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu à l’égard de ce règlement, le nombre de demandes devant être atteint en vertu du premier alinéa de l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) est réduit de 50%, arrondi au nombre entier supérieur. »

L’arrondissement, n’ayant jamais permis la location à court terme des résidence sur l’ensemble de son territoire, souhaite modifier son Règlement concernant le zonage (RC 40) afin de respecter les dispositions de la LHT afin d’interdire la location à court terme dans les habitations principales. 

À consulter

Sommaire décisionnel

Projet de règlement

Extrait du procès-verbal

Tableau explicatif des modifications réglementaires

Présentation

Le 5 septembre 2023, 18 h 30, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-016, afin d’autoriser l’aménagement d’un logement supplémentaire au sous-sol d’une habitation multifamiliale.

Description

Ce projet particulier prévoit l’adoption d’une résolution visant à autoriser un logement supplémentaire pour l’immeuble situé au 7161, avenue de la Nantaise.

Lors d’une inspection, l’arrondissement a constaté la présence d’un logement aménagé sans permis au sous-sol du bâtiment sis au 7161, avenue de la Nantaise. Le nouveau propriétaire a été avisé qu’il y avait non conformité au niveau du nombre de logement au sous-sol et du nombre de cases de stationnement desservant la propriété.

Le nouveau propriétaire souhaite régulariser la situation. Cependant, les travaux de transformation ayant été effectués sans permis, une demande de dérogation mineure n’était pas recevable. Par conséquent, ce projet est traité par projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car deux éléments du projet sont non-conformes au Règlement concernant le zonage (RCA 40).

Ce projet fait référence à la demande de PPCMOI 3003237020 datée du 22 décembre 2022.

À consulter

Sommaire décisionnel

Recommandation

Annexe A

Présentation

Le 5 décembre 2023, à la mairie d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation pour l’adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) afin de modifier des dispositions relatives aux occupations, constructions, saillies et équipements autorisés dans les cours.

L’arrondissement d’Anjou souhaite modifier certaines dispositions relatives aux constructions et occupations autorisées dans les cours du Règlement concernant le zonage (RCA 40). Ces modifications visent à apporter des précisions, des corrections et de nouveaux éléments afin de tenir compte de l’évolution des besoins des Angevines, Angevins ainsi que des citoyens corporatifs. Elles visent, entre autres, à faciliter l’application de la réglementation, à ce que les usages de la famille «Équipement collectif et institutionnel» soient soumises aux mêmes normes que les usages des familles «Commerce», «Industrie» et «Récréatif», puis à encadrer l’installation de bornes de recharge électrique.

À consulter

Sommaire décisionnel

Résolutions

Documents décisionnels

Présentation

Le 5 mars 2024, 18 h 30, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation lors de laquelle a été adopté un premier projet de résolution visant à autoriser la construction de marquises détachées au 8150, rue Larrey.

Le requérant de la demande, soit la Société de Transport de Montréal (STM), occupe le 8150, rue Larrey par le Centre de transport Anjou, hébergeant une partie de sa flotte d’autobus.

En 2010, la STM s’est engagée à électrifier son parc de véhicules à partir de 2025. Afin de pouvoir réaliser cette transition, des travaux d’électrification des aires de stationnement des autobus seront nécessaires. Ce projet prévoit la construction de marquises dans les cours, afin de protéger les autobus et les équipements des conditions hivernales.

Ce projet est assujetti à l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car certains éléments du projet sont non-conformes aux règlements d’urbanisme, soit principalement des marquises détachées d’un bâtiment.

Ce projet fait référence à la demande de PPCMOI 3003326456 datée du 29 novembre 2023.

À consulter

Présentation

Documents décisionnels

Résolution

Sommaire décisionnel

Le 7 mai 2024 a eu lieu une assemblée publique de consultation lors de laquelle a été adoptée la résolution PP-79-019 visant à régulariser certains travaux au 8100, boul. Henri-Bourassa.

Le PPCMOI PP-79-019 vise à autoriser certains travaux de transformation au 8100, boul. Henri-Bourassa qui n’étaient pas conformes à la résolution CA19 12203 (PP-79-001) et au Règlement concernant le zonage (RCA 40). Le projet vise donc à régulariser l’implantation de la marquise de l’ilot des pompes à essence ainsi que l’aménagement de l’aire de stationnement en cour avant.

Dans la proposition initiale du PP-79-001, il était prévu que l’ilot de pompe à essence soit accessible dans un angle sud-nord et recouvert d’une marquise rectangulaire, parallèle au boulevard Henri-Bourassa. Or, pour des raisons de logistique et d’accessibilité, les pompes ont plutôt été aménagées de façon à être accessibles dans un angle est-ouest avec la marquise perpendiculaire au boulevard Henri-Bourassa.

À consulter

Présentation

Sommaire décisionnel

Recommandation

Annexe A

Résolution

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