Assemblées publiques de consultation à Anjou

Mis à jour le 9 février 2023
Temps de lecture : 1 min

Anjou tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, comme les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les autorisations de démolition.

Ces assemblées se déroulent en présentiel dans la salle du conseil de la mairie d’arrondissement, située au 7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine. 

Au cours d’une assemblée publique, le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption sont expliqués et détaillés. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.

L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous.

Période d’approbation référendaire

Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude 

Pour le faire, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.

Consulter le calendrier

Consultations terminées

Le demandeur souhaite densifier le site, où l’on retrouve deux commerces de grandes surfaces, par la réalisation d’un développement résidentiel en deux phases. Cette demande concerne uniquement la phase 1, soit la portion sud du terrain, où l’on retrouve un bâtiment abritant le commerce de décoration
Hart - Maison en gros. Le redéveloppement de la portion nord du terrain, occupée par le bâtiment du magasin Toys “R” Us , sera traité dans une phase ultérieure. Ce projet implique la subdivision du lot 1 005 094 en deux lots distincts.

Ce projet est assujetti à l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car certains éléments du projet sont non-conformes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit la marge de recul arrière, la localisation du stationnement sous-terrain et la localisation des équipements sur le toit.

Ce projet fait référence à la demande de PPCMOI 3003065193 datée du 30 septembre 2021.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-010, relativement à un projet particulier situé au 7200, boulevard Louis-H.-La Fontaine.

À consulter

Ce projet particulier prévoit la transformation du bâtiment par l’agrandissement en vue d’ajouter deux tours de 20 étages et un bâtiment de huit étages. Il contient des dérogations aux règlements suivants:

 Règlement concernant le zonage (RCA 40)

  •  article 11 concernant les usages autorisés à la grille des spécifications
  •  articles 43, 75.1, 76 et 93 concernant des activités accessoires en cour avant
  •  article 87 concernant le nombre de pavillons de jardins autorisés
  •  section V du chapitre VII concernant les constructions autorisées au toit
  •  articles 140, 147, 148 et 149 concernant l’emplacement et l’aménagement de l’aire de stationnement extérieure
     

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45)

Assemblée publique de consultation

Le 6 décembre 2022, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution CA22 12245, relativement à un projet particulier situé au 7500, boulevard des Galeries-d’Anjou.

À consulter

Ce projet particulier prévoit autoriser un agrandissement pour l’immeuble situé au 11020, rue Sécant. Le demandeur souhaite déposer une demande pour l’agrandissement du bâtiment existant. L’entreprise Tayebat , oeuvrant dans la transformation de la volaille et de la viande, est propriétaire et occupante de ce bâtiment depuis 2015. L’entreprise Tayebat était antérieurement connue sous le nom Viandes Cèdres fondée en 2004. Sa croissance est un enjeu qui oblige l’entreprise à agrandir ses installations. En effet, les espaces intérieurs de ce bâtiment sont insuffisants pour répondre à l’expansion de l’entreprise. Il est prévu d’agrandir le bâtiment sur un étage incluant une portion à deux étages. L’agrandissement sera implanté dans les marges latérales, soit en ligne 0. On prévoit à l’intérieur du bâtiment l’aménagement d’un congélateur de grande surface, des salles de travail, d’aires d’entreposage et d’emballage, d’une cafétéria ainsi que de nouveaux quais de chargement. À l’extérieur, les aires de manoeuvre ainsi que les aires de stationnement seront réaménagés. Enfin, le projet prévoit une bonification de l’aménagement devant l’entrée principale.

Ce projet est assujetti à l’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), car certains éléments du projet sont non-conformes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit principalement la construction d’un agrandissement dans les marges latérale droite et arrière.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution PP-79-011, relativement à un projet particulier situé au 11020, rue Sécant.

À consulter

Le 6 décembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté la résolution CA22 12284 et l’avis de motion CA22 12281 pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les équipements mécaniques au toit.

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose ainsi les modifications suivantes au Règlement concernant le zonage (RCA 40) :

  • Reformuler le premier alinéa de l’article 126 dans l’objectif de simplifier l’application de cette norme.
  • Modifier l’article 126 afin de permettre à un équipement mécanique localisé au toit d’un bâtiment, d’être dissimulé par des murs ou des écrans sans obligatoirement être non visible depuis un usage de la famille habitation.
  • Modifier l’article 126 afin de permettre à un équipement mécanique localisé sur le toit en pente d’un bâtiment, d’être placé sur un versant ne faisant pas face à une rue sans obligatoirement être non visible depuis la rue.
  • Ajouter une disposition afin de permettre l’installation d’un équipement mécanique au toit pour un bâtiment unifamiliale ou duplex (H 1 et H 2) conformément à l’une des conditions suivantes :
    - dans le cas d’un toit plat, il doit être placé en recul de toute façade adjacente à une rue d’une
    - distance au moins équivalente au double de la hauteur de cet équipement;
    - dans le cas d’un toit en pente, il doit être placé sur un versant donnant sur la cour arrière.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires concernant les équipements mécaniques au toit.

À consulter

Le 1er novembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté l’avis de motion CA22 12251 pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » dans les zones C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404, C-405 et P-303.

Le 6 décembre 2022, l’arrondissement d’Anjou a adopté la résolution CA22 12283 pour adopter le projet de règlement.

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) propose ainsi les modifications suivantes au Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » de la zone P-303 et des zones C du quadrant sud-est de l’arrondissement, soit C-301, C-302, C-303, C-401, C-402, C-403, C-404 et C-405.

Assemblée publique de consultation

Le 7 février 2023, 18 h, à la mairie d’arrondissement d’Anjou, a eu lieu une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement pour modifier le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d’apporter des modifications réglementaires  concernant les activités communautaires et socioculturelles.

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