Quel est le processus d’adoption du budget d’un arrondissement?

• Adoption du budget par le Conseil d’Arrondissement
• Dépôt des budgets d’arrondissement au Comité exécutif de la Ville de Montréal
• Étude détaillée des budgets de la Ville par la Commission sur les finances et l’administration
• Adoption des budgets par le Conseil municipal de la Ville de Montréal

• Adoption des budgets par le Conseil d’agglomératio

Où peut-on consulter les documents financiers du Sud-Ouest?

Tous les documents financiers du Sud-Ouest sont disponibles sur notre page Internet de l’arrondissement.

Qu’est-ce que le budget de fonctionnement (BF) et le plan décennal d’immobilisation (PDI)?

Le budget de l’Arrondissement comprend deux volets :

• le budget de fonctionnement (BF);

• le Programme décennal d’immobilisations (PDI).

Le BF regroupe l’ensemble des dépenses courantes de l’Arrondissement pour un exercice financier. Ces dépenses, dites de fonctionnement, sont financées majoritairement par les taxes et autres revenus de l’année en cours.

Par ailleurs, le PDI regroupe les projets d’investissement que l’Arrondissement prévoit effectuer sur son territoire au cours des 10 prochaines années pour entretenir ses infrastructures, favoriser le développement économique, culturel et social, et améliorer la qualité de vie par un meilleur aménagement urbain. Différentes sources de financement sont requises pour ces investissements, notamment des emprunts à long terme.

Qu’est-ce qu’une année-personne (a-p)?

Unité de mesure correspondant au travail que peut accomplir une personne pendant un an. Dans un budget d’Arrondissement, elle permet d’identifier les coûts de la main-d’œuvre requise.

D’où proviennent les revenus de l’arrondissement?

Les revenus de l’arrondissement du Sud-Ouest proviennent de quatre sources, soit les transferts centraux, la taxe relative aux services, l’affectation de surplus et les revenus locaux.

Transferts centraux :

les montants transférés de la Ville centre pour les services de proximité. Ces transferts constituent la dotation budgétaire de base de l’Arrondissement.

Taxe relative aux services : 

Communément appelée « taxe d’arrondissement », espace fiscal qui appartient à l’Arrondissement.

Un Conseil d’arrondissement peut imposer, en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, une taxe foncière ou exiger une compensation des immeubles imposables de son arrondissement, dans le but d’augmenter son niveau de services. 

Affectation de surplus :

Portion du surplus d’opération accumulé (depuis les années antérieures) affecté au budget de fonctionnement de l’année future.

Revenus locaux : 

Revenus de permis d’occupation du domaine public, revenus de location de salles, revenus pour l’offre de services/activités en régie. 

Explication d’un compte de taxe à Montréal?

Le compte de taxes englobe :

• la taxe foncière générale qui finance les dépenses de la Ville de Montréal, incluant les quotes-parts versées à l’agglomération;
• une partie de la contribution versée à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
• les taxes spéciales consacrées au financement de l’eau et de la voirie;
• les taxes imposées par les arrondissements.

Des particularités s’appliquent pour les immeubles non résidentiels incluant les immeubles mixtes. Les propriétaires de ce type d’immeubles trouveront davantage de renseignements sur le site Internet de la Ville montreal.ca.