Comprendre la préparation et l’adoption du budget municipal

Mis à jour le 22 décembre 2021
Temps de lecture : 2 min

Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à Montréal de fournir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures ou de réaliser de nouveaux projets. Découvrez comment il est préparé.

Le budget établit les prévisions financières de la Ville pour un exercice, c’est-à-dire pour une période d’un an. Au Québec, l’exercice financier des municipalités commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 

Le budget est adopté par les personnes élues. Il comporte 2 types de dépenses :

  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les dépenses d’investissement

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe les dépenses courantes de Montréal pour une année. Sécurité publique, transport, distribution et traitement de l’eau, collecte des déchets et recyclage, activités culturelles, entretien des parcs : de nombreux services du quotidien sont financés par le budget de fonctionnement.

Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus perçus par la Ville. 

Si Montréal était une famille, toutes les dépenses liées à l’épicerie, à l’électricité et à l’entretien de la maison seraient présentées dans son budget de fonctionnement.

Programme décennal d’immobilisations

Le Programme décennal d’immobilisations (PDI) regroupe un ensemble de projets et de programmes d’investissements que la Ville compte réaliser ou entreprendre au cours des 10 prochaines années. Ces investissements permettent d’entretenir les infrastructures municipales, en réparant une route ou une conduite d’eau, par exemple, ou de réaliser de nouveaux projets, comme construire une bibliothèque ou aménager une piste cyclable.

Ces investissements sont financés par différentes sources comme des subventions gouvernementales ou des emprunts à long terme.

Si Montréal était une famille, toutes les dépenses liées à l’achat d’une auto ou d’une maison seraient présentées dans son PDI.

Comment est préparé le budget?

L’élaboration du budget s’étale sur plusieurs mois.

Consultation prébudgétaire

La consultation prébudgétaire a généralement lieu en avril et mai. Elle permet aux montréalaises et montréalais, ainsi qu’aux organismes d’exprimer leurs préférences sur les orientations budgétaires de la Ville.

Questionnaire en ligne, mémoire, opinion écrite : les façons de participer sont nombreuses. Des séances d’audition où les citoyens peuvent poser des questions et présenter leurs mémoires sont également organisées. Les différentes opinions exprimées sont analysées par la Commission sur les finances et l’administration (CFA).

Les membres de la commission formulent ensuite des recommandations au comité exécutif qui guident l’élaboration du budget.

Élaboration du budget

En juin, la Ville informe les services et les arrondissements des montants dont ils disposeront l’année suivante. Ils préparent ensuite leurs budgets respectifs durant l’été. Les décisions finales qui permettent de déposer un budget équilibré ont lieu en septembre et en octobre.

Adoption du budget

Cette étape a généralement lieu en novembre et en décembre. Lorsque le budget est prêt, le comité exécutif le présente au conseil municipal. Ensuite, la Commission sur les finances et l’administration l’étudie pendant environ 2 semaines et formule des recommandations. Le budget est alors présenté au conseil municipal et au conseil d’agglomération pour adoption.

Bilan financier

Une fois le budget adopté, les services et les arrondissements peuvent allouer les ressources nécessaires pour fournir les services à la population et réaliser les projets prévus.

Une fois l’exercice financier terminé, la Ville dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations. Ce bilan est présenté dans 2 documents : le rapport financier annuel et la reddition de comptes. La publication de ces documents conclut l’exercice financier.

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