Consultations écrites dans Pierrefonds-Roxboro

Mis à jour le 14 février 2022
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2021-054. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.

L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.

Par courriel

Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]

Par la poste

Envoyez vos commentaires à : 

Division du greffe, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4

Si la demande est transmise par courrier, elle doit obligatoirement être reçue à l’adresse mentionnée au plus tard là la date mentionnée dans l’avis pour être considérée, et ce indépendamment des délais postaux.

Projets à l’étude

La dérogation est à l’effet de permettre, dans la zone C-3-216, pour un bâtiment commercial isolé :

  • un nombre de cases de stationnement de 9 cases de stationnement au lieu du minimum requis de 10 cases;
  • une allée de circulation d’une largeur minimale de 5,72 m au lieu du minimum requis de 6,50 m;
  • une exemption de l’obligation de prévoir 1 m minimum de toute ligne de terrain pour un espace de stationnement hors rue;
  • une exemption de l’obligation de prévoir un espace de stationnement bordé d’une bande gazonnée de 1 m;
  • une enseigne à plat existante dépassant le sommet du bâtiment sur lequel elle est fixée.

 

La demande concerne le lot 1 349 418, situé au 4862, boulevard Saint-Charles, dans la zone C-3-216 visant à régulariser un bâtiment commercial isolé existant afin de pouvoir occupé les lieux avec un usage autorisé d’un centre d’entraide et de ressources communautaires.

 

Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 1er mars 2022 à minuit pour vous prononcer sur ce projet.

 

Consultez l’avis public

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La dérogation est à l’effet de permettre, dans la zone C-5-326, pour un bâtiment commercial isolé :

  • une enseigne rattachée qui n’est pas installée le long du mur de l’établissement.

 

La demande concerne le lot 1 370 436, situé au 12774, boulevard Gouin Ouest, dans la zone C-5-326 visant à permettre au requérant, qui occupe un local au sous-sol du bâtiment, d’installer une enseigne rattachée sur la façade avant du bâtiment mais plus haut que ce qui est permis pour lui donner une plus grande visibilité sur le boulevard Gouin Ouest.

Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 1er mars 2022 à minuit pour vous prononcer sur ce projet.

 

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