Consultations écrites dans Pierrefonds-Roxboro
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-033. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.
L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.
Par courriel
Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]
Par la poste
Envoyez vos commentaires à :
Division du greffe, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4
Si la demande est transmise par courrier, elle doit obligatoirement être reçue à l’adresse mentionnée au plus tard là la date mentionnée dans l’avis pour être considérée, et ce indépendamment des délais postaux.
Projets à l’étude
La demande est à l’effet de permettre dans la zone H1-7-420, pour une construction unifamiliale isolée projetée, un coefficient d’emprise au sol (C.E.S.) de 34 % au lieu du maximum permis de 30 %.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 28 mai 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
La demande est à l’effet de permettre dans la zone H1-7-442, pour un agrandissement du bâtiment unifamilial isolé existant, dont le plancher du garage est au même niveau que celui existant, soit 33 cm au-dessous du niveau du centre de la rue, au lieu du minimum requis de 20 cm au-dessus du niveau du centre de la rue.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 28 mai 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
La demande est à l’effet de permettre dans la zone H1-7-401, pour un bâtiment unifamilial isolé existant, une marge latérale côté nord de 1,76 m inférieure au minimum requis de 2 m.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 28 mai 2021 à 15 h inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Demande de PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) afin de permettre la construction d’un bâtiment de 4 étages de type habitation multifamiliale de 200 logements au 4780, boulevard Saint-Charles, entre les rues Valentine et Hillcrest.
Le projet doit faire l’objet d’un projet particulier de construction puisque les grilles de spécifications des zones C-3-220 et H1-3-198 ne permettent pas l’usage H3 - habitation multifamiliale.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au
5 juin 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet. Vous pouvez le faire par courriel à l’adresse : [email protected]
ou par la poste, à l’attention de la Direction Développement du territoire et études techniques, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4.
Demande de PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) visant à ajouter un 3e logement dans le bâtiment situé 10406, boulevard Gouin Ouest (lot 1 388 636), près de la rue transversale Le Boulevard.
Le projet doit faire l’objet d’un projet particulier de construction puisque la grille de spécifications de la zone C-7-428 ne permet pas un 3e logement dans le bâtiment.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au
5 juin 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet. Vous pouvez le faire par courriel à l’adresse : [email protected]
ou par la poste, à l’attention de la Direction Développement du territoire et études techniques, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4.
Demande de PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) afin de permettre la construction d’un bâtiment de 4 étages de type habitation multifamiliale de 52 à 60 logements au 4924, boulevard Saint-Charles incluant les lots 1 349 400, 1 349 401 et 4 967 503 localisés au 17 075-17 077 rue Claude à l’intersection du boulevard de Pierrefonds.
Le projet doit faire l’objet d’un projet particulier de construction puisque les grilles de spécifications des zones C-3-169 et C-3-209 ne permettent pas l’usage H3 - habitation multifamiliale.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au
5 juin 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet. Vous pouvez le faire par courriel à l’adresse : [email protected]
ou par la poste, à l’attention de la Direction Développement du territoire et études techniques, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4.
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