Consultations écrites dans Pierrefonds-Roxboro
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-033. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.
L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.
Par courriel
Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]
Par la poste
Envoyez vos commentaires à :
M. Dominique Jacob, secrétaire d’arrondissement par intérim, Division du greffe, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4
Si la demande est transmise par courrier, elle doit obligatoirement être reçue à l’adresse mentionnée au plus tard là la date mentionnée dans l’avis pour être considérée, et ce indépendamment des délais postaux.
Projets à l’étude
Dérogation mineure à l’effet de régulariser dans la zone C-7-424-1 pour un bâtiment commercial existant : un ratio de stationnement de 1 case par 94,9 m2, au lieu du minimum requis de 1 case par 36,15 m2.
La demande est pour permettre la réduction de la surface pavée du stationnement existant en cour arrière d’un bâtiment commercial, afin d’y aménager une aire de jeux de cinquante deux (52) mètres carrée, pour la garderie qui occupera le 1er étage. La réduction de la surface pavée, permettra au requérant de se conformer au règlement provincial sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Selon le nouvel aménagement proposé, il y aura huit cases de stationnement au lieu de neuf.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Dérogation à l’effet de permettre dans la zone C-3-221, pour un projet commercial : un rapport plancher/terrain (C.O.S.) minimal de 0,08 au lieu du minimum requis de 0,2 et une marge arrière de 5,5 m au lieu du minimum requis de 9 m.
La demande concerne un projet de démolition et de reconstruction d’une station-service (Shell) avec un bâtiment isolé (dépanneur/lave-auto) sur un lot projeté (suite à une subdivision du lot existant en deux lots). Il s’agit d’un bâtiment commercial d’un seul étage et la superficie occupée par la marquise de la station service n’est pas comptabilisée dans la superficie de plancher minimale requise. Le coefficient plancher/terrain est donc inférieure au minimum requis.
Pour assurer une circulation adéquate et sécuritaire, le coin arrière du lave-auto est proposé à une distance inférieure au minimum requis par la réglementation.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Dérogation mineure à l’effet de permettre dans la zone C-3-221, pour un projet commercial : un rapport plancher/terrain (C.O.S.) minimal de 0,09 au lieu du minimum requis de 0,2.
La demande concerne un projet de construction d’une bâtiment commercial (restaurant) sur un lot projeté (suite à une subdivision du lot existant en deux lots). Il s’agit d’un bâtiment commercial d’un seul étage dont le coefficient plancher/terrain est inférieure au minimum requis. Considérant la superficie du lot et la nature du projet, il n’est pas possible de respecter le C.O.S.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 à 15 h inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Projet de construction d’un nouveau bâtiment multifamilial de 4 étages comprenant 10 logements au 4998-5000, boulevard Saint-Charles, à l’intersection de la rue Ouellette.
Premier projet de résolution PP-2021-004 visant à autoriser l’implantation d’un nouveau bâtiment multifamilial (usage H3) de 4 étages et comprenant 10 logements dans la zone C-3-169 au 4998-5000, boulevard Saint Charles, à l’intersection de la rue Ouellette sur le lot 4 607 749.
Le projet a fait l’objet d’une présentation publique et la demande de PPCMOI a été recommandée par les membres du CCU à la séance du 12 février 2020.
Demande de certificat d’autorisation de démolition pour autoriser la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 5070, boulevard Lalande (entre les rues Dollard et Deslauriers).
Le projet prévoit également la subdivision du lot en deux lots afin d’y construire deux habitations unifamiliales isolées de 1 étage.
Toute personne qui veut s’opposer à délivrance du certificat d’autorisation de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public, faire connaître par écrit son opposition motivée au secrétaire d’arrondissement (voir avis public).
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 à 15 h inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Demande de PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) afin de permettre une nouvelle construction H3 – Habitation multifamiliale de 6 étages comprenant 117 logements, à l’intersection du boulevard Sunnybrooke.
Le projet doit faire l’objet d’un projet particulier de construction puisque la grille de spécification de la zone C-8-454 ne permet pas l’usage H3 (habitation multifamiliale). La proposition est conforme à l’affectation et à la densité autorisées au chapitre local du plan d’urbanisme.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 à 15 h inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
Demande de PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) afin de permettre 5 habitations multifamiliales de 4 étages (117 logements) et 6 maisons de ville au 4800, boulevard Saint-Charles incluant le lot vacant 4 191 106 et le lot 4 191 105 situé au 4796, boulevard Saint-Charles, entre les rues Valentine et des Carrières.
Le projet doit faire l’objet d’un projet particulier de construction puisque les grilles de spécifications des zones C-3-218 et C-219 ne permettent pas les usages H3 - habitation multifamiliale et H1 – habitation unifamiliale contiguë. La proposition est conforme à l’affectation et à la densité autorisées au chapitre local du plan d’urbanisme.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 30 mars 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
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