Consultations écrites dans Pierrefonds-Roxboro
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2021-054. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.
L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.
Par courriel
Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]
Par la poste
Envoyez vos commentaires à :
Division du greffe, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4
Si la demande est transmise par courrier, elle doit obligatoirement être reçue à l’adresse mentionnée au plus tard là la date mentionnée dans l’avis pour être considérée, et ce indépendamment des délais postaux.
Projets à l’étude
La dérogation est à l’effet de permettre dans la zone P-5-317, pour un bâtiment communautaire isolé de deux étages :
- une hauteur de rez-de-chaussée, par rapport au centre de la rue, de 2,38 m, au lieu de 2,0 mètres maximum requis;
- un parement extérieur de métal à une proportion de 100 %, au lieu d’une proportion de 20 % maximum requis;
- une marge de recul latérale à l’est du lot de 8,0 m, au lieu de 12,9 m requis;
- ne pas aménager une bande de verdure d’une largeur de 1 ou 2 m, tel que requis le long des lignes de lots adjacentes à une surface minéralisée.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 29 septembre 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
La dérogation est à l’effet de permettre dans la zone C-4-269 pour un bâtiment commercial isolé :
- une enseigne à plat de type boîtier apposée plus haut que le niveau du plancher du deuxième étage sur la façade adossée au commerce, au lieu d’une enseigne à plat de type lettre tel que requis;
- une superficie totale des enseignes rattachées de 10.41 m2, au lieu du 8.86 m2 maximum requis.
Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 1er octobre 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.
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