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  3. Consultations publiques

Consultations en mode virtuel dans Pierrefonds-Roxboro

Mis à jour le 17 décembre 2020
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-033. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.

L’Arrondissement mène également des démarches de participation publique virtuelle à l’aide de diverses applications numériques.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.

Par courriel

Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]

Par la poste

Envoyez vos commentaires à : 

Me Suzanne Corbeil, secrétaire d’arrondissement, Division du greffe, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, 13665 boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec, H9A 2Z4

Si la demande est transmise par courrier, elle doit obligatoirement être reçue à l’adresse mentionnée au plus tard le 2 janvier 2021 pour être considérée, et ce indépendamment des délais postaux.

Projets à l’étude

5061 rue Geneviève

Demande de dérogation mineure pour le 5061, rue Geneviève afin de permettre des marges
existantes non conformes aux normes actuelles.

La dérogation est à l’effet de permettre dans la zone H1-3-126, pour un bâtiment unifamilial détaché :

  • une marge arrière de 5,64 m au lieu du minimum requis de 7 m;
  • une distance de 1,79 m entre le garage détaché et le bâtiment principal au lieu du minimum requis de 2 m;
  • une distance de 0,37 m entre le garage détaché et la ligne de lot, côté est, au lieu d’une distance de plus de 1 m minimum.

Vous avez 15 jours à partir de la date de publication de l’avis public, soit jusqu’au 2 janvier 2021 inclusivement pour vous prononcer sur ce projet.

Avis publics

Lire les plus récents avis publics

  • Avis public - 5061 rue Geneviève [PDF 28 Ko]
  • Présentation publique - 5061 rue Geneviève [PDF 6 Mo]
  • Public notice - 5061 rue Geneviève [PDF 28 Ko]
  • Public presentation - 5061 rue Geneviève [PDF 6 Mo]

Étiquettes

  • Participation publique
  • Organisation municipale
  • Pierrefonds-Roxboro

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