Programme Côté Cour

Cible : victimes d’un événement de violence conjugale ou familiale

Objectif : offrir un accompagnement tout au long du processus judiciaire (soutien, explications, écoute, informations et aide professionnelle)

Fonctionnement : 

• Le Service Côté Cour accompagne la victime durant le processus judiciaire et les intervenants tiennent compte de ses demandes. 
• Le procureur rencontre la victime et lui explique le processus à chaque étape du dossier.
• Si l’agresseur est libéré, la victime est informée rapidement des conditions de remise en liberté.

Programme d’accompagnement justice contre la maltraitance des aînés (PAJMA)

Cible : personnes de 65 ans et plus victimes de maltraitance ou d’abus

Objectifs :

• Offrir un accompagnement tout au long du processus judiciaire (soutien, explications, écoute, informations, aide à la préparation du témoignage et accompagnement en cour).
• Encourager les dénonciations et recueillir les éléments de preuves.

Fonctionnement : le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) ou le Service Côté Cour accompagne la victime durant le processus judiciaire et les intervenants tiennent compte de ses demandes.

Programme Conciliation

Cible : personnes qui sont en conflit, qui se connaissent et qui peuvent être amenées à maintenir certaines relations après la procédure judiciaire (voisins, amis, locataire/propriétaire, employé/employeur). Ce programme ne concerne pas les cas de violences conjugales et familiales.

Objectifs : établir un mode de résolution de conflits en évitant la judiciarisation du dossier et en organisant la coexistence future

Fonctionnement :

• Le procureur rencontre la victime et évalue si une entente à l’amiable est possible.
• Le procureur communique avec la personne accusée ou son avocat et tente de trouver un règlement.
• Si toutes les parties s’entendent, le règlement est soumis à la cour pour approbation. Dans certains cas, l’accusation peut être retirée et des dédommagements peuvent être versés.
• Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peut offrir du soutien à la victime tout au long du processus judiciaire (explications, écoute, informations, aide à préparation du témoignage et accompagnement en cour).
• Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme d’accompagnement justice - santé mentale (PAJ-SM)

Cible : personnes qui sont aux prises avec une problématique de santé mentale et qui font face à des accusations criminelles ou pénales

Objectifs : 

• Offrir une solution de rechange à l’incarcération par le biais d’un suivi étroit et d’un accompagnement judiciaire adapté (évaluation psychosociale et suivi, orientation clinique et légale, informations, accompagnement en cour).
• Faciliter l’arrimage entre les réseaux de la justice et de la santé et des services sociaux.

Fonctionnement :

• L’admissibilité est décidée par le procureur de la poursuite sur référence d’un intervenant (policier, procureur, juge, intervenant social affilié à la cour).
• Dans le cas d’une première offense, la déjudiciarisation d’un dossier peut être envisagée.
• Si le participant réussit le programme, la peine d’emprisonnement est évitée.
• Si le participant se retire du programme ou l’échoue, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC)

Cible : personnes qui ont connu une période d’itinérance et qui ont un dossier judiciaire

Objectifs : diminuer l’impact de la judiciarisation et favoriser le processus de réinsertion sociale.

Fonctionnement :

• L’admissibilité est décidée par le procureur de la poursuite, sur référence d’un intervenant de la Clinique Droits Devant, du Centre de Justice des Premiers peuples ou par l’avocat de la défense.
• S’il s’agit d’une première offense, la déjudiciarisation du dossier peut être envisagée.
• La personne ayant un dossier criminel ou pénal doit participer à des suivis.
• Pendant que la personne participe au programme, le processus judiciaire normal est reporté à une date ultérieure.
• Si le participant réussit le programme, le montant de ses dettes peut être réduit ou l’emprisonnement évité (accusation abandonnée, peine adaptée…).
• Si le participant se retire du programme ou l’échoue, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme d’accompagnement justice en toxicomanie (PAJTO)

Cible : personnes qui font face à des accusations criminelles et qui sont aux prises avec un problème de toxicomanie (dépendance à la drogue ou à l’alcool)

Objectifs :

• Sensibiliser les participants aux impacts de leurs dépendances et aux risques associés.
• Offrir une solution de rechange à l’incarcération par le biais d’une démarche thérapeutique et d’un suivi post-thérapeutique.
• Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale.

Fonctionnement : 

• La participation au programme est décidée par le procureur et se fait sur la base du volontariat.
• La personne doit : 
  • admettre une problématique de consommation d’alcool ou de drogues;
  • suivre un processus thérapeutique;
  • accepter les conditions de remise en liberté, s’il y lieu;
  • accepter la transmission d’informations personnelles concernant sa thérapie, son cheminement et son état général à la cour et à l’équipe intervenante.
• Si le participant se retire du programme ou l’échoue, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme EVE

Cible : femmes qui ont commis un ou plusieurs délits à caractère économique (vol à l’étalage, vol d’employeur, changement de prix, fraude par carte de crédit, chèques falsifiés, etc.)

Objectifs : 

• Proposer une solution de rechange pour éviter la sentence ou l’incarcération.
• Offrir une mesure de déjudiciarisation pour les cas de premières infractions.
• Responsabiliser les personnes accusées face à leur comportement en identifiant les causes et les conséquences de leurs gestes.
• Réduire la récidive en ciblant des moyens de contrôle concrets.

Fonctionnement : 

• La participation au programme est décidée par le procureur, en collaboration avec une intervenante du Programme EVE de la Société Elizabeth Fry du Québec, se fait sur la base du volontariat.
• La personne doit reconnaître sa responsabilité.
• La personne doit participer à des séances de groupe et des suivis.
• Si la personne réussit le programme, l’emprisonnement peut être évité ou la peine réduite.
• Si la personne se retire du programme ou l’échoue, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme Projet Point Final

Cible : personnes qui sont déclarées coupables de conduite d’un véhicule alors que leurs capacités de conduire étaient affaiblies par l’alcool ou la drogue

Objectifs : éviter l’incarcération et réduire le risque de récidive en informant et en éduquant les personnes participantes sur les conséquences de la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Fonctionnement : 

• La participation au programme est décidée par le procureur et se fait sur la base du volontariat.
• La personne doit assister aux séances de groupe du programme et des Alcooliques Anonymes.
• Si la personne réussit le programme, l’emprisonnement peut être évité et remplacé par une amende ou de l’emprisonnement avec sursis.
• Si la personne se retire du programme ou l’échoue, le processus judiciaire reprend son cours.

Programme d’accompagnement justice pour les autochtones (PAJ-A)

Cible : personnes qui s’identifient comme autochtone (membre des Premières

Nations, Inuit ou Métis) et qui font l’objet d’accusations criminelles

Objectifs :

• Offrir une solution de rechange à l’incarcération en tenant compte des circonstances systémiques et historiques particulières dans lesquelles ont évolué les communautés autochtones.
• Permettre aux personnes accusées et aux victimes de participer à un processus individualisé et culturellement adapté visant la guérison, la réparation des torts causés et le maintien de l’harmonie au sein de la collectivité.

Fonctionnement : 

• La personne accusée ou la personne qui la représente est admissible au programme dès qu’elle indique qu’elle s’identifie comme autochtone.
• Les séances débutent par un mot d’ouverture prononcé par une personne aînée ou un conseiller parajudiciaire autochtone et une cérémonie de purification.
• Une approche non-confrontationnelle est préconisée par les juges, les avocats de la défense et les procureurs.
• Des intervenants du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du Service Côté Cour et du milieu communautaire autochtone assistent à toutes les séances pour évaluer les besoins et offrir du soutien aux victimes ou aux personnes accusées.
• Des interprètes et des avocats de la défense s’assurent que la personne accusée comprenne bien le processus judiciaire.