Eau : qui est facturé

Mis à jour le 27 janvier 2022
Temps de lecture : 2 min

Vous payez une taxe relative au service de l’eau? Vous recevez un compte de taxe d’eau en tant qu’occupant non résidentiel? Voici ce que vous devez savoir pour mieux comprendre les différents modes de taxation pour l’eau.

La Ville finance les dépenses et investissements reliés à l’eau en imposant :

  • la taxe spéciale relative à l’eau;
  • une tarification aux immeubles non résidentiels de certains secteurs.

Un peu d’histoire

Devant les besoins d’investissements pour ses infrastructures d’eau, comme les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées, la Ville a mis en place la taxe spéciale relative au service de l’eau en 2004. Elle est imposée selon la valeur foncière de chaque propriété.

Cette taxe est indépendante des tarifications qui existaient avant les fusions municipales. En effet, chaque ville avait son propre mode de tarification de l’eau.  À titre d’exemple, certaines imposaient un tarif aux occupants pour leur consommation d’eau, d’autres une tarification volumétrique aux propriétaires.

La  tarification de l’eau a été maintenue au fil des ans. Toutefois, là où elle s’appliquait, le taux de la taxe spéciale relative au service de l’eau était réduit. Ainsi, les contribuables financent, de façon globale, le service de l’eau de manière équivalente, peu importe le secteur dans lequel ils sont situés.

Vers l’harmonisation

La Ville de Montréal a l’obligation légale de s’assurer que tous les secteurs aient le même mode de financement de l’eau. C’est ce que l’on appelle l’harmonisation de la structure fiscale.

Pour les immeubles résidentiels, l’harmonisation de la structure fiscale de l’eau est complétée et le taux de la taxe spéciale relative au service de l’eau est identique pour tous les immeubles résidentiels de la Ville.

Pour les immeubles non résidentiels, la date butoir pour l’harmonisation de la structure fiscale, initialement prévue pour le 31 décembre 2021, est reportée au 31 décembre 2024. Les tarifications imposées en 2022 demeurent identiques à celles de 2021.

Votre compte

Vous êtes propriétaire d’un immeuble résidentiel? Seule la taxe spéciale relative au service de l’eau vous est imposée sur votre compte de taxes foncières annuel.

Pour les immeubles non résidentiels, la taxe spéciale relative au service de l’eau figure sur le compte de taxes annuel du propriétaire et un tarif par établissement peut s’y ajouter selon le secteur où l’immeuble est situé. Le propriétaire peut également recevoir une facture additionnelle en cours d’année pour la  consommation d’eau, si cela s’applique à son secteur.

Vous êtes locataire?

  • Si vous occupez un immeuble non résidentiel dans les arrondissements de Saint-Léonard et Saint-Laurent, la Ville vous envoie une facture.
  • La Ville de Montréal n’envoie aucun compte de taxe d’eau aux locataires résidentiels.

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