Liste des contrats 2020 de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Liste des contrats de 2 000 $ et plus et totalisant plus de 25 000 $
L’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce doit publier la liste des contrats sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal, l’arrondissement doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Vous pouvez consulter la Liste des contrats 2020 ici.
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