Nouveau : Règlement sur les nuisances!

Mis à jour le 5 avril 2024
Temps de lecture : 2 min

Afin d’améliorer le bien-être de la population de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, les résidents et les résidentes du territoire doivent maintenant respecter certaines règles sur les nuisances.

Le 8 novembre 2023, le conseil d’arrondissement a adopté un Règlement sur les nuisances.

Ainsi de nouvelles dispositions portant sur les nuisances liées aux odeurs, émanations, particules et à la lumière ont été intégrées à ce règlement. 

Ce que vous devez savoir : 

ESPÈCES VÉGÉTALES

  • Aucune herbe ne dépassant 30 cm n’est autorisée.  Les herbes nuisibles pour la santé et les espèces végétales sont dorénavant identifiées dans le règlement.   

  • Les grandes ou grands propriétaires doivent produire et soumettre pour autorisation un plan de contrôle des espèces végétales envahissantes identifiant : 

  1.  la liste des espèces végétales envahissantes présentes sur leur terrain de même que les emplacements et les superficies couvertes par ces espèces envahissantes; 
  2. un calendrier d’intervention et des cibles annuelles visant à limiter l’augmentation de la superficie d’envahissement de ces espèces et leur éradication; 
  3. la présence d’au moins une affiche expliquant les objectifs visés par ces interventions et des pressions des espèces végétales envahissantes sur la biodiversité indigène. 

 

Un grande ou une grand propriétaire sont des propriétaires possédant des terrains de plus de 3,5 hectares (35 000 mètres carrés).

COLLECTE

  • Le ou la propriétaire d’un bâtiment où se trouve un commerce où se vend des aliments, breuvages, bonbons, sandwichs ou autres choses semblables, enveloppés ou servis dans du papier, du carton ou autres contenants, pour consommation sur place ou à l’extérieur de son établissement, doit placer sur le terrain adjacent à ce commerce au moins un îlot de tri à la source solidement fixé, aux fins des collectes permises dans la réglementation sur les services de collectes, qu’il ou qu’elle doit vider aussi souvent que nécessaire pour éviter l’éparpillement du contenu.  

 

Saviez-vous que le Règlement sur le bruit de l’arrondissement a été mis à jour ? 

En effet, dorénavant  le ou la propriétaire d’un bâtiment en construction d’une hauteur de plus deux étages et dont la superficie brute totale des planchers est supérieure à 300 m2, doit installer un enseigne visible de la voie publique sur la clôture de chantier, et sur laquelle on peut lire :  

  • La description du projet; 

  • L’échéancier; 

  • Les coordonnées d’une personne-ressource; 

  • Les heures de travaux autorisées. 

Pour consulter le Règlement sur le bruit, cliquez ici.

Recherche rapide