Plan d'action propreté dans CDN–NDG
L’Arrondissement souhaite améliorer la propreté dans certains secteurs de l’arrondissement. Dans le cadre de son Plan d’action propreté, l’arrondissement vise les secteurs ayant des bâtiments de plus de 9 logements. Des activités de sensibilisation sont prévues dans les prochains mois.
Cliquez ici pour consulter la présentation faite aux propriétaires d’immeubles de 9 logements et plus.
Sommaire du plan de propreté
Plusieurs activités sont prévues afin d’atteindre la stratégie globale, soit :
1. Sensibiliser
2. Outiller
3. Renforcer la réglementation
1. Sensibiliser : La première étape consiste à sensibiliser les résidentes et résidents, propriétaires et concierges sur les règlements et leurs rôles et responsabilités quant à la propreté et la gestion des collectes de matières résiduelles. Des rencontres d’information et de formation ont eu lieu et l’écoquartier rehausse ses activités de sensibilisation directe auprès des résidentes et résidents du secteur.
2. Outiller : Les équipes de l’Arrondissement vérifieront l’état des bacs noirs et verts préalablement fournis par la ville. Les bacs brisés seront remplacés. Lorsque justifié, le nombre de bacs pourrait être rehaussé.
3. Renforcer la réglementation : Les inspecteurs assureront une présence accrue et hebdomadaire. Ils procèderont d’abord à l’émission d’avis aux propriétaires que ne se conforment pas aux règlements. Par la suite, au cours des mois suivants, ils émettront des constats d’infraction pour tout non-respect de la règlementation, notamment pour les éléments suivants :
- Emplacement des bacs (RCA16 049 Règlement sur les services de collectes)
- Propreté (RCA23 17392 Règlement sur les nuisances)
- Bacs sortis à l’extérieur des heures permises (RCA16 049 Règlement sur les services de collectes)
Vos obligations à titre de propriétaire
Nous vous rappelons qu’à titre de propriétaires, vous devez vous conformer aux Règlements sur les nuisances et sur les services de collectes. Nos inspecteurs augmenteront leurs visites et leurs interventions dans le secteur afin d’assurer le respect des règlements.
Les inspecteurs seront particulièrement vigilants quant à l’emplacement des contenants destinés aux collectes et le respect des horaires.
Le saviez-vous ?
- Les contenants destinés aux collectes doivent être entreposés à (1) l’intérieur d’un bâtiment ou à (2) l’extérieur, sur le terrain privé et sans être visible de la rue, si le bâtiment le permet. (RCA23 17392 Règlement sur les nuisances)
- Aux fins de la collecte, tous les contenants et les matières résiduelles provenant d’un même bâtiment doivent être rassemblés en un seul endroit, de manière ordonnée, sécuritaire et à éviter leur éparpillement.
- Les contenants et les matières résiduelles doivent être déposés entre 21 h la veille du jour de la collecte et 7 h le jour de la collecte. Par la suite, ils doivent être retirés au plus tard à 19 h le jour de la collecte. (RCA16 049 - Règlement sur les services de collectes).
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