Politique de participation citoyenne de Pierrefonds-Roxboro

Mis à jour le 26 mars 2022
Temps de lecture : 3 min

Pierrefonds-Roxboro place la participation des citoyens à la vie civique et à son développement au cœur de ses priorités. Reflétant cette volonté d’écoute et dialogue avec les résidents la Politique est un cadre qui établit les modalités en matière d’information, de consultation et de participation.

La Politique de participation citoyenne de l’arrondissement de Pierrefonds-Robxoro a pour but d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et dans la gestion de l’arrondissement.

Cette politique concrétise cet engagement et constitue un contrat moral entre le conseil d’arrondissement, l’administration et la population. L’application de cette politique se fait en complémentarité avec le maintien du régime d’approbation référendaire prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et ne vise en aucun cas à s’y substituer.

Quatre mesures mises en place

Pour favoriser le développement de projets qui s’harmonisent avec leur environnement humain, bâti et naturel, quatre mesures balisent le processus de participation publique :

  • l’information
  • la participation active (dialogue)
  • la consultation
  • la rétroaction

Ces mesures, jumelées au maintien du processus d’approbation référendaire en urbanisme lorsque requis, offrent un cadre de travail idéal aux citoyens, au conseil d’arrondissement et aux promoteurs.

Objectifs

La présente Politique vise les objectifs suivants :

1. Transparence du processus décisionnel

Les différentes étapes du processus décisionnel pour un acte visé par la présente politique, ainsi que les rôles et responsabilités de chacun, sont présentés d’une façon qui facilite la compréhension des personnes intéressées.

2. La consultation des citoyens en amont de la prise de décision

Le processus décisionnel favorise la possibilité pour les personnes intéressées par un acte soumis à une démarche de participation citoyenne de s’exprimer le plus tôt possible, en amont d’une prise de décision concernant ledit acte.

3. La diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances

L’information diffusée est objective, claire, neutre, facile à comprendre et disponible sous différents formats (exemples : papier, web).

4. L’attribution aux citoyens d’une réelle capacité d’influence

Afin d’assurer la crédibilité d’une démarche de participation citoyenne et d’établir un lien de confiance entre l’arrondissement et les personnes intéressées, les mesures prévues à ladite démarche permettent aux personnes intéressées de réellement s’exprimer.

5. La présence active des élus dans le processus de consultation

Le conseil d’arrondissement est représenté lors des démarches de participation citoyenne par des personnes n’ayant aucun intérêt susceptible de porter atteinte à leur capacité d’exercer ses fonctions avec impartialité, qui s’assurent d’écouter, d’entendre et de comprendre les idées, suggestions ou recommandations des personnes intéressées et de faire rapport aux élus afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées.

6. La fixation de délais adaptés aux circonstances est suffisante et permet aux personnes intéressées de s’approprier l’information

Les étapes d’une démarche de participation citoyenne sont organisées dans des délais raisonnables pour que les personnes intéressées puissent s’approprier l’information nécessaire à leur bonne participation.

7. La mise en place de procédures permettant l’expression de tous les points de vue favorisant la conciliation des différents intérêts

Une démarche de participation citoyenne permet au plus grand nombre de personnes intéressées de s’exprimer et de prendre connaissance des différents points de vue.

8. La modulation des règles en fonction notamment de l’objet de la modification, de la participation des personnes intéressées ou de la nature des commentaires formulés

Une démarche de participation citoyenne s’adapte au contexte local en se modulant, si nécessaire, grâce à des mesures complémentaires.

9. La mise en place d’un mécanisme de rétroaction à l’issue du processus

L’arrondissement s’assure de rendre compte aux personnes intéressées des résultats d’une démarche de participation citoyenne et de la décision relative à l’acte soumis à ladite démarche.

Découvrez la Politique de participation publique

En regard des objectifs énoncés, plusieurs principes et modalités constituent le fondement de cette culture consultative et en sont des conditions de succès essentielles. Consultez la politique complète ci-bas pour découvrir les actes et les mesures de participation citoyenne assujettis à notre Politique locale.