En tant qu’instance jouant un rôle prépondérant dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens d’Anjou, la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) a pour mission :

• de proposer des services de qualité en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social, services qui sont adaptés aux besoins et aspirations des citoyens, accessibles, diversifiés et offerts dans un environnement sécuritaire;
• d’agir comme maître d’oeuvre dans le déploiement de cette offre de services, selon les ressources disponibles et en partenariat avec le milieu associatif.

• définir les modalités de la reconnaissance des organismes angevins souhaitant oeuvrer à titre de partenaires de l’arrondissement d’Anjou et contribuer ainsi à l’offre de services en culture, sports, loisirs et développement social;
• définir les types d’entente de partenariat entre les organismes et l’arrondissement;
• préciser la nature du soutien offert par l’arrondissement aux organismes;
• favoriser l’utilisation optimale des installations ainsi que des ressources financières et matérielles de l’arrondissement;
• intégrer un processus de reddition de comptes à l’entente de partenariat conclue entre un organisme et l’arrondissement.

• les besoins et les aspirations des résidents angevins sont au coeur de l’offre de services en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social;
• l’offre de services aux Angevins doit être accessible, diversifiée, de qualité, inclusive, concertée, complémentaire et sécuritaire;
• les organismes culturels, sportifs, de loisirs et communautaires représentent des acteurs clés du milieu associatif. Leur rôle est primordial dans le développement et la mise en oeuvre d’une offre de services destinée aux résidents;
• le partenariat avec le milieu associatif constitue l’approche privilégiée pour réaliser l’offre de services;
• l’offre de services doit observer une neutralité religieuse et politique;
• l’action bénévole est soutenue et reconnue.

L’organisme souhaitant être reconnu est invité à déposer auprès de la DCSLDS une demande accompagnée des documents nécessaires à l’analyse de sa candidature. L’organisme devra démontrer que sa demande concorde en tout point avec la présente politique.

Documents à joindre à une demande

• les lettres patentes l’établissant comme un organisme à but non lucratif (OBNL) dûment constitué et dont le dossier est à jour chez l’Inspecteur général des institutions financières;
• ses règlements généraux, mis à jour et démontrant notamment un fonctionnement démocratique qui favorise une participation majoritaire de membres résidant dans Anjou; des états financiers et des prévisions budgétaires;
• des rapports annuels ou des documents faisant état de ses réalisations au cours des dernières années;
• un plan d’action et/ou une programmation indiquant les activités qu’il souhaite proposer aux clientèles ciblées;
• une description et une justification du soutien demandé;
• une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour représenter l’organisme;
• les coordonnées et les fonctions des administrateurs et des responsables des activités;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
• tout autre document nécessaire à l’analyse de sa demande.

Les organismes à vocation religieuse, politique ou partisane, de même que les organisations privées, professionnelles ou syndicales ne sont pas visés par cette politique. Le conseil d’arrondissement accorde un statut de reconnaissance à un organisme admissible en le désignant « partenaire angevin ». L’organisme ainsi reconnu est invité à conclure une entente définissant les modalités du partenariat ou de la collaboration convenue ainsi que la nature du soutien s’y rattachant.

L’arrondissement d’Anjou se réserve le droit de conclure une entente spécifique avec une institution ou organisation oeuvrant en éducation, en santé ou en environnement afin de permettre la réalisation d’activités en lien avec un domaine d’intervention relevant de ses compétences.

Le type d’entente de partenariat à convenir avec un partenaire angevin reconnu et la nature du soutien qui lui sera fourni varieront selon :

• les besoins et les aspirations des citoyens angevins qui seront ciblés;
• la mission et l’offre de services du partenaire;
• la capacité du partenaire à réaliser son plan d’action et/ou sa programmation selon les termes de la présente politique;
• la disponibilité des ressources financières et matérielles de l’arrondissement.

3 types d’entente de partenariat possibles

Partenariat de mission

La conclusion d’une entente avec un OBNL dont les activités et les services sont complémentaires à la mission de la DCSLDS prend la forme d’une convention de partenariat qui établit notamment les obligations de l’OBNL et de l’arrondissement. Avec ou sans contribution financière, cette convention prévoit, selon le cas, un prêt de locaux et/ou un prêt d’installations et/ou la fourniture de services. Toute convention de partenariat doit être approuvée par le conseil d’arrondissement.

Partenariat de collaboration

Lorsque les activités et services offerts par l’OBNL sont en lien avec l’un des champs d’intervention de la DCSLDS et s’adressent à une clientèle spécifique, l’OBNL peut recevoir de la DCSLDS un soutien au moyen d’une entente de prêt de locaux et/ou de prêt d’installations et/ou de fourniture de services.

Partenariat citoyen

Un groupe de citoyens organisé en comité bénévole dont le mandat contribue à la réalisation d’activités ou de services dans l’un des champs d’intervention de la DCSLDS peut recevoir un soutien au moyen d’une entente de prêt de locaux et/ou de prêt d’installations et/ou de fourniture de services.

L’arrondissement d’Anjou fournit un soutien aux partenaires angevins reconnus en tenant compte de leur mission, de leurs besoins, de leur capacité financière et de leur offre de services.

Ce soutien s’ajuste en fonction des priorités et des orientations de l’arrondissement en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social et selon la disponibilité de ses installations et de ses ressources financières et matérielles. L’ensemble du soutien offert aux organismes est défini par des normes et des procédures administratives qui encadrent l’accès aux services, aux locaux et aux installations ainsi que leur utilisation.

Formes de soutien 

• soutien administratif et bureautique – photocopies, boîte postale, ligne téléphonique;
• soutien technique et événementiel – autobus bleu, prêt de matériel et d’équipement;
• soutien locatif – prêt de locaux et d’installations;
• soutien professionnel – conférenciers, formation, soutien-conseil;
• soutien promotionnel – diffusion et communication;
• soutien financier.

L’arrondissement d’Anjou assure une saine gestion de ses ressources financières et matérielles. À cet égard, un suivi réalisé en collaboration avec l’organisme partenaire permettra de vérifier que les services fournis, les locaux ou installations prêtés ainsi que le soutien financier octroyé, le cas échéant, sont utilisés aux fins prévues à l’entente signée et que les conditions énoncées sont respectées.

Le maintien du statut de reconnaissance, des prêts de locaux et d’installations, de la fourniture des services ainsi que du soutien financier, le cas échéant, est conditionnel à une reddition de comptes satisfaisante. Dans certains cas, le soutien pourrait être révisé ou non renouvelé, de manière à tenir compte de la capacité réelle ou de la compétence de l’organisme à réaliser l’offre de services prévue à l’entente.

Les modalités de la reddition de comptes font partie intégrante de l’entente qui sera conclue avec l’organisme partenaire reconnu.