Sacs de plastique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 15 juin 2022
Temps de lecture : 1 min

Montréal a adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique dans les commerces de détail, incluant les épiceries, dans tous les arrondissements. À partir du 27 septembre 2022, les restaurants devront également se conformer à ce règlement.

Aperçu de la réglementation déjà en vigueur

La réglementation actuelle vise les commerces de détail incluant les épiceries. Elle interdit la distribution de sacs de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns, ainsi que ceux en plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable) quelle que soit leur épaisseur. Il s’agit des sacs d’emplettes qui servent à emballer les marchandises achetées ou livrées.

Changement à partir du 27 septembre 2022

Tous les sacs d’emplettes de plastique seront interdits, peu importe leur épaisseur, incluant ceux fabriqués à partir de plastique dégradable. Les restaurants qui offrent des plats à emporter ou la livraison à domicile devront se conformer au règlement. Les commerces de détail, incluant les épiceries, s’y conforment déjà.

Les exceptions

Les sacs utilisés pour transporter les aliments dans le magasin, comme les fruits et les légumes.

Les solutions de rechange

  • Réutiliser les contenants et les emballages dans lesquels les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile.
  • Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier.
  • Proposer au client des sacs d’emplettes à usage multiple tarifés ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente).
  • Offrir au client des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.

Vous avez des questions? Contactez Affaires Montréal

Recherche rapide