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Arrondissement de LachineArrondissement de Lachine

Tenue de registre en mode virtuel dans l’arrondissement de Lachine

Mis à jour le 15 février 2021
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’Arrondissement de Lachine a adapté ses pratiques et modifié certaines procédures par des mesures n’exigeant aucun déplacement ou rassemblement.

Une tenue de registre en mode virtuel est en cours. Le Règlement autorisant un emprunt de 1 507 000 $ afin de financer la réalisation de travaux prévus au programme de protection des bâtiments municipaux (E 2798) a été adopté par le conseil d’arrondissement le 17 décembre dernier. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’Arrondissement peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. 

La procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de 15 jours. 

Lire l’avis public

Documents en lien avec ce projet :

  • Règlement E-2798 [PDF 155 Ko]
  • Formulaire de demande de scrutin référendaire [PDF 116 Ko]

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