Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films
Vous souhaitez tourner un film dans un espace public à Montréal? Vous avez besoin de fermer une rue ou occuper des zones de stationnements pour le tournage d’une publicité? Vous devez obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films. Voici comment faire.
Mon arrondissement
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, remplissez le formulaire de demande en ligne.
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, remplissez le formulaire de demande en ligne.
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
Long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé) :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des véhicules.
- Plan attaché à chaque formulaire pour chaque entrave (fermeture complète d’une rue ou par intermittence, réservation de stationnement avec ou sans parcomètres, parc, etc.) ainsi que tout autre plan explicatif (décors ou autres).
- Lettres qui seront distribuées aux citoyens avoisinants les avisant qu’il y aura un tournage pour chacune des entraves.
- Autorisations écrites des différents intervenants (propriétaires, commissions scolaires, STM, etc.).
Tarifs
Document
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage. Vous devez envoyer votre demande au moins 10 jours ouvrables avant le début du tournage.
Pour occuper temporairement le domaine public pour le tournage de films, vous devez obtenir 2 permis :
- Le permis de tournage : envoyer la demande par courriel à l’arrondissement à [email protected].
- Le permis d’occupation temporaire du domaine public : remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents à joindre à la demande de permis de tournage
Que votre projet concerne un long ou court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile d’au minimum 1 million de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Calendrier prévu du tournage.
- Coordonnées de la maison de production ou de la personne responsable du tournage.
La demande de permis d’occupation du domaine public en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage, vous devez faire votre demande à l’arrondissement.
Canaux de communication
Direction de la culture, des sports, des loisirs et des relations avec les citoyens
L’Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez faire votre demande à l’arrondissement.
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1H 5R5
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez faire votre demande à l’arrondissement.
Si le tournage concerne la rue Hutchison, vous devez contacter le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM).
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 312 $
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle ou surface non-pavée de moins de 100 m² (ou mètre linéaire) | 51 $ |
50 m² (ou mètre linéaire) ou moins d’une rue ou trottoir | 82 $ |
Entre 51 et 100 m² (ou mètre linéaire) d’une rue ou trottoir | 163 $ |
Entre 101 et 300 m² (ou mètre linéaire) d’une rue ou trottoir | 3 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de plus de 300 m² (ou mètre linéaire) | 5 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 61 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 82 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 122 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 265 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 82 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 265 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 53 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 816 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Place sans borne de stationnement | 10 $ |
Places avec bornes de stationnement | 26 $ par espace |
Perte de revenu (borne de stationnement) | 2 $ par heure (maximum de 12 h) |
Document
Documents nécessaires
- Résumé du scénario donnant un bref aperçu des scènes qui seront tournées.
- Preuve d’assurance responsabilité pour le tournage de 1 million de dollars minimum.
- Plan de stationnement et/ou fermeture d’avenue(s), ruelle(s) ou trottoir(s), si applicable.
- Liste des véhicules de production (incluant les véhicules privés).
- Copie d’une lettre bilingue à l’intention des citoyens des secteurs affectés les informant de la date et des heures de tournage et comportant le numéro de téléphone cellulaire du régisseur des extérieurs ou, le cas échéant, du régisseur du plateau.
- Toute demande de permis de tournage entre 19 heures et 8 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, doit être accompagnée de l’autorisation écrite et signée par 90% des citoyens des secteurs affectés par le tournage.
- Toute demande de permis de tournage entre 19 heures et 8 heures ainsi que les dimanches et jours fériés doit être accompagnée de l’engagement écrit de la firme de production pour assumer les frais d’un agent de sécurité de l’agence de votre choix.
Canaux de communication
Service de la sécurité publique
Bureau 101
Montréal (Québec) H2V 3E6
Rendez-vous avec votre formulaire rempli et vos documents, au moins 14 jours ouvrables avant le début du tournage.
Modes de paiement acceptés :
Chèque certifié, chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal - Arrondissement Outremont
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez faire votre demande à l’arrondissement.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement, parc, emprise municipale) : croquis d’implantation
En cas de fermeture de rue ou autres besoins : planche de signalisation (plan d’ingénieur)
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, remplissez le formulaire de demande en ligne.
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
- Résumé du scénario donnant un bref aperçu des scènes qui seront tournées.
- Preuve d’assurance responsabilité pour le tournage de 1 million de dollars minimum.
- Plan de stationnement et/ou fermeture d’avenue(s), ruelle(s) ou trottoir(s), si applicable.
- Copie d’une lettre bilingue à l’intention des citoyens des secteurs affectés les informant de la date et des heures de tournage et comportant le numéro de téléphone cellulaire du régisseur des extérieurs ou, le cas échéant, du régisseur du plateau.
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur), selon l’emplacement et la nature du tournage.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez faire votre demande à l’arrondissement.
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez remplir le formulaire et l’envoyer à l’arrondissement.
Délai de traitement
Vous devez nous envoyer votre demande au minimum 5 jours ouvrables avant le tournage.
Documents nécessaires
- Dessin, croquis, plan ou description détaillée des lieux de l’occupation.
- Mesures de sécurité utilisées pour la protection du public.
- Preuve d’assurance de responsabilité civile.
- Photo représentative de l’état initial des lieux visés par l’occupation.
- Exemplaire d’une lettre qui sera distribuée aux résidents affectés par l’occupation.
Document
Canaux de communication
Avant d’envoyer votre formulaire rempli avec vos documents, vous devez créer un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
Utilisez notre formulaire pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films.
Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de films, vous devez :
- Communiquer avec le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (BCTM) pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro.
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
Les documents nécessaires à l’ouverture de dossier
Si votre projet concerne un long et court métrage, téléfilm, documentaire, série de télévision, télévision générale, vidéo corporative, projet web (pubs, capsules, télé), vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Synopsis.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
- Liste d’équipe.
Si vous êtes une maison spécialisée en production de messages publicitaires, vidéoclips, un photographe professionnel ou une institution d’enseignement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 1 à 5 millions de dollars, dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.
- Storyboard/scénario.
- Liste des lieux de tournage.
- Liste des véhicules.
- Calendrier.
La demande en ligne
Vous devez faire une demande pour chaque lieu public que vous comptez occuper lors de votre tournage : voirie (rue, ruelle, trottoir), parc ou place publique, bâtiment municipal.
Pour les tournages avec un drone, vous devez consulter la réglementation de Transports Canada.
Pour les effets spéciaux, vous devez obtenir un permis auprès du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) au moins 5 jours avant le début du tournage.
Documents nécessaires
En cas d’occupation du domaine public (rue, trottoir, stationnement) :
- Croquis d’implantation.
En cas de fermeture de rue ou autres besoins :
- Planche de signalisation (plan d’ingénieur).
Bon à savoir
Le BCTM agit comme bureau central pour toute question concernant les lieux et les conditions de tournage à Montréal.
Canaux de communication
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