Dossier à l’étude : 5460, avenue Connaught (lot 3 321 859) - Autorisation selon la loi 31, a. 93 

Étudier, en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2), la démolition d’un bâtiment institutionnel de 3 étages et la construction d’un bâtiment de 4 étages à usage résidentiel destiné au logement abordable pour l’immeuble situé au 5460, avenue Connaught -dossier relatif à la demande 3003372898.

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Dossier à l’étude : Quartier Namur-Hippodrome - Concordance du Règlement d’urbanisme au Plan d’urbanisme

Projet de Règlement RCA24 17413 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-074) - secteur de planification détaillée du Quartier Namur-Hippodrome.​

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Dossier à l’étude : Quartier Namur-Hippodrome - Modification du Règlement sur les PIIA

Projet de règlement RCA24 17414 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 17379) visant principalement à assujettir le Quartier Namur-Hippodrome et les bâtiments de 12 étages et plus à un plan d’implantation et d’intégration architecturale.

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Dossier à l’étude : Modifications aux règlements d’urbanisme, sur les PPCMOI et sur les usages conditionnels

Projet de règlement (RCA25 17415) modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) et le règlement sur les usages conditionnels (RCA06 17097) afin d’assurer des milieux de vie durables et résilients.​

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Il est possible de transmettre vos questions ou commentaires sur le ou les dossiers à l’étude en participant à la séance de consultation en présentiel.

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