Dossier à l’étude : 

Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), secteur de planification détaillée du Quartier Namur-Hippodrome.

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Dossier à l’étude : 

Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA22 17368) et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 17379) afin de simplifier l’application de la réglementation discrétionnaire et rehausser les exigences réglementaires en matière de transition écologique.

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Dossier à l’étude : 

Projet de règlement intitulé « Règlement de lotissement » remplaçant le Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c.O-1)

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