Assemblée publique de consultation: Modification réglementaire - Projet de règlement RCA24 210008 P1
Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (1700), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA08 210004) et le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2024) (RCA23 210018).
Description
Les modifications proposées abordent notamment les enjeux de sauvegarde du tissu commercial existant, de renforcement du corridor d’innovation industriel du Canal de Lachine 4.0, de cuvettes et de pluies diluviennes, de densification douce par la mise en place de dispositions permettant la réalisation d’Unités d’habitation accessoire (UHA) en plus de proposer des initiatives novatrices en agriculture urbaine, en logistique urbaine et en électrification des transports.
Cette révision réglementaire est également l’occasion de revoir la majorité des annexes suite à la révision des limites de l’arrondissement, de corriger des coquilles, des erreurs d’écriture cléricales, des irritants ou des anomalies pouvant contribuer à des cas de mauvaise interprétation, en plus d’éliminer les entraves réglementaires pouvant nuire à la transition écologique sur le territoire.
Ce troisième bloc de regroupement de modifications réglementaires permet de clore le chantier de la révision réglementaire, lancé en 2019.
Au cours de cette assemblée publique, celui par l’intermédiaire duquel elle est tenue expliquera le premier projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur celui-ci. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qu’une ou plusieurs dispositions soient soumises à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre sur ce projet de règlement au cours de cette assemblée. Elle peut également déposer tout écrit portant sur ce projet de règlement (p. ex. : un mémoire) au cours de l’assemblée ou le transmettre préalablement à l’arrondissement à l’adresse suivante : Direction du greffe et des affaires publiques 4555, rue de Verdun, bureau 104 Verdun (Québec) H4G 1M4 ou bien le transmettre par courriel à l’adresse suivante : [email protected], et ce, en tout temps avant la tenue de l’assemblée publique.
Documents à consulter :
Consultez les documents concernant ce projet sur la page web des assemblées publiques à Verdun.
Comment s'y rendre
Salle du conseil
Montréal (Québec) H4G 1M4
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