PPCMOI - 8340, avenue de Gaspé - Consultation écrite
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Un projet à l’effet d’autoriser la conversion en unifamiliale de l’immeuble résidentiel abritant deux logements situés aux 8340-8342, avenue De Gaspé, et le retrait arrière dérogatoire de la construction hors toit fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 3 septembre 2024, le projet de résolution numéro PP24-14016 intitulé : « Premier projet PP24-14016 de résolution à l’effet d’autoriser la conversion en unifamiliale de l’immeuble résidentiel abritant deux logements situés aux 8340-8342, avenue De Gaspé, et le retrait arrière dérogatoire de la construction hors toit et ce, en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003)».
Ce projet vise la zone H02-023 qui se situe de la rue Drolet jusqu’à la rue Casgrain, entre la rue Guizot Est et la rue de Liège Est.
Ce projet de résolution est à l’effet de permettre la réduction d’un logement au bâtiment existant de 2 logements.
- que la construction hors toit doit respecter le retrait d’une fois la hauteur pour la partie du bâtiment la plus rapprochée de la limite arrière;
- que la superficie de plancher totale du bâtiment soit limitée à plus 250 m2;
- que les autorisations soient nulles et sans effet si aucune demande de permis visant la transformation du bâtiment n’est déposée dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur.
Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 18 septembre 2024, à 18h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du :
- 12 au 18 septembre 2024 à 16h
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 514 868-8716.
À consulter
- Document PDF PPCMOI - 8340, avenue de Gaspé - Avis public [PDF 470 Ko]
- Document PDF PPCMOI - 8340, avenue de Gaspé - Sommaire décisionnel [PDF 483 Ko]
- Document PDF PPCMOI - 8340, avenue de Gaspé - Présentation [PDF 3 Mo]
- Document PDF PPCMOI - 8340, avenue de Gaspé - PV CCU 13 août 2024 [PDF 264 Ko]
- Document PDF Grille de zonage - H02-023 (VSP) [PDF 657 Ko]
- Document PDF Critères de PPCMOI (VSP) [PDF 38 Ko]
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