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RCA18-14001-4 - Règ. Usages conditionnels - Logements (VSP) - Consultation écrite

Date
Du
au

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement afin d’ajouter une section sur la réduction du nombre de logements en secteur résidentiel fera l’objet d’une assemblée publique le 28 août à 18 h et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet, 16 h.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté le 2 juillet 2024 le projet de règlement RCA18-14001-4 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement (RCA18-14001) » afin d’ajouter une section sur la réduction du nombre de logements en secteur résidentiel. ».

L’objet de ce projet de règlement est d’autoriser, sous certaines conditions et en fonction de certains critères, la réduction d’un seul logement du nombre de logements d’un bâtiment s’il est situé en zone résidentielle.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 28 août 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet 2024 à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou
questions :

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.

Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

À consulter

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