Le conseil d’arrondissement, a adopté le 6 février 2024 un premier projet de règlement 01-283-118 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement » afin de permettre les usages de la catégorie E.4(1) dans la zone E04-122. L’objet de ce projet de règlement est d’autoriser les usages de la catégorie E.4(1) dans la zone E04- 122, dans l’objectif de permettre le réaménagement éventuel du Centre de loisirs René-Goupil (4121, 42e Rue) en école primaire.

Ce projet vise la zone E04-122, qui se situe entre le boulevard Pie-IX et la 24e Avenue ainsi qu’entre la 42e Rue et la 43e Rue.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 26 février 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du 12 au 19 février 2024 à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• via le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 872-7180.

Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

• Document PDF Règlement 01-283-118 - Sommaire décisionnel [PDF 81 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-118 - Projet de règlement [PDF 100 Ko]
• Document PDF Règlement 01-283-118 - Avis public [PDF 315 Ko]
• Document PDF Grille de zonage E04-122 (VSP) [PDF 358 Ko]

Comment s'y rendre