AccèsLogis Montréal

Mis à jour le 13 septembre 2021

Le Programme d’aide à la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif, surnommé AccèsLogis Montréal, vise à financer des projets de logements sociaux et communautaires.

Description

AccèsLogis Montréal découle d’une entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. Ce programme conserve la même structure, la même mission et entend rejoindre les mêmes clientèles que le programme AccèsLogis Québec. Il est cependant mieux adapté au contexte montréalais, notamment en ce qui concerne les normes budgétaires.

AccèsLogis Montréal est un programme à frais partagés : les subventions proviennent de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Objectifs

Le programme AccèsLogis Montréal offre une aide financière pour les projets de logements sociaux et communautaires présentés par :

  • une coopérative
  • un organisme à but non lucratif
  • l’Office municipal d’habitation de Montréal

Les logements réalisés dans ce cadre sont destinés à des ménages à revenu faible ou modeste de même qu’à des clientèles ayant des besoins particuliers d’habitation.

Faire une demande

Pour élaborer leur projet et soumettre leur demande d’aide financière, les organismes promoteurs doivent s’adresser à des experts-conseils : les groupes de ressources techniques (GRT). 

Les groupes de ressources techniques agissent comme intermédiaires entre les personnes ou organismes qui souhaitent développer des projets de logements sociaux et communautaires et le Service de l’habitation.

L’apport des GRT facilite l’émergence et la réalisation de projets d’habitation socialement et économiquement viables. Ils sont les partenaires reconnus de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Montréal dans la mise en œuvre du programme AccèsLogis Québec.

Quatre GRT ont été reconnus pour soutenir les partenaires promoteurs et offrir des conseils sur l’organisation de la vie associative, la préparation des dossiers ainsi que sur le montage financier et le volet architectural du projet d’habitation sociale et communautaire :

Les conditions d’octroi d’une subvention AccèsLogis Montréal sont précisées dans le règlement 02-102 de la Ville de Montréal sur la subvention à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif.