En 2017, l’Arrondissement adoptait sa première politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif. Cette première mouture a jeté les bases d’une collaboration fructueuse entre les organismes et l’Arrondissement. Guidée par les enseignements de cette première version, une démarche de réflexion s’est amorcée pour façonner une politique davantage alignée sur les besoins évolutifs de la communauté. Au cœur de cette nouvelle politique réside une volonté de renforcer les relations entre l’Arrondissement du Sud-Ouest et les organismes à but non lucratif œuvrant sur son territoire.

La politique d’admissibilité se veut un outil de gestion établissant les règles de collaboration entre l’Arrondissement et les organismes. Cette politique vient définir les conditions et les procédures d’accès au soutien pour les organismes, dans le respect de leurs missions et des orientations de l’Arrondissement. Si un organisme se voit octroyer un statut d’admissibilité, cela ne signifie pas qu’il recevra automatiquement du soutien. L’accès au soutien est conditionnel à la disponibilité des ressources et des priorités identifiées par l’Arrondissement.

Afin d’obtenir un statut d’amissibilité au soutien, un organisme devra se conformer aux diverses exigences énoncées dans la politique. Nous y retrouvons entre-autres les exigences suivantes : 

• les organismes admissibles sont constitués en personne morale; 

• l’organisme doit se conformer aux lois et règlements en vigueur; 

• l’organisme doit se conformer à des obligations de transparence dans son fonctionnement administratif; 

• la mission principale de l’organisme doit être liée à une compétence, à une obligation ou à un pouvoir particulier dévolu à la Ville de Montréal, en vertu des articles 130 et 141 de sa charte et également en lien avec la mission de l’Arrondissement le Sud-Ouest; 

• l’offre d’activités et de services de l’organisme doit se déployer sur le territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest; 

• l’offre de services doit être publique.

Les organismes qui souhaitent déposer une demande doivent se référer à la politique d’admissibilité au soutien de l’Arrondissement du Sud-Ouest afin de s’assurer qu’ils respectent les conditions et critères établis. 

Pour effectuer une demande, le formulaire de demande doit être complété dans son ensemble et une liste de documents doit y être jointe. La liste des documents exigés se trouve à la fin du formulaire de demande. Toute demande incomplète ou qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité sera rejetée.

Faites parvenir votre demande à ce courriel.

L’Arrondissement veut s’assurer de répartir ses ressources de façon cohérente. Le fait qu’un organisme se voit octroyer un statut d’admissibilité ne signifie pas qu’il recevra automatiquement un soutien. L’accès au soutien est conditionnel à la disponibilité des ressources et dépend des priorités de l’Arrondissement. Pour en bénéficier, un organisme doit se conformer aux exigences, aux critères ou aux règles applicables pour chaque forme de soutien demandé. Le soutien offert peut prendre les formes suivantes : 

• tarification adaptée; 

• soutien financier; 

• soutien immobilier; 

• soutien professionnel; 

• soutien matériel; 

• soutien promotionnel.

Un organisme dont le siège social se trouve sur le territoire du Sud-Ouest et qui possède un dossier à jour au Registraire des entreprises du Québec, aura la possibilité d’adhérer au programme d’assurances de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de profiter des tarifs préférentiels. Pour ce faire, il n’est pas obligatoire qu’il soit admissible à la politique d’admissibilité au soutien. Consultez ce lien pour vous inscrire au programme.

Liste des organismes admissibles et leur site Internet.

• Politique d’admissibilité au soutien de l’Arrondissement du Sud-Ouest
• Formulaire de demande de soutien
• Formulaire de mise à jour annuelle 
• Modèle de résolution pour le conseil d’administration

Pour toute question concernant la politique d’admissibilité au soutien, vous pouvez nous écrire par courriel.