Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
Votre organisme offre des activités de loisir pour des personnes ayant une ou plusieurs limitations fonctionnelles? La Ville vous invite à soumettre un projet pour bénéficier d’une contribution financière et selon le cas, d’une reconnaissance.
Description
Le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle (CIALM) remplace le Programme de reconnaissance et de soutien financier des organismes pan-montréalais (PANAM) et le Programme d’accompagnement en loisir de la Ville de Montréal (PALM).
Les projets retenus doivent favorisent l’accès au loisir pour les Montréalais et Montréalaises ayant une limitation fonctionnelle et nécessitant la présence d’une personne accompagnatrice.
Cet appel de projets est doté d’un budget de 2 343 900 $, soit un budget annuel de 781 300 $ sur une période de 3 ans.
Critères d’admissibilité
Organismes admissibles
- Être un organisme à but non lucratif reconnu par le Registraire des entreprises du Québec, légalement constitué dont les objets inscrits à sa charte doivent être compatibles avec les objectifs du Programme ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres
- Être dirigé par un conseil de direction ou d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées à Montréal qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole.
- Être un organisme (ou filiale) montréalais, c’est-à-dire avoir son siège social sur le territoire de la Ville et/ou offrir des activités sur le territoire de la ville de Montréal
- Tenir chaque année une assemblée générale
- Être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville
- Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci
- Détenir des assurances responsabilités civiles de 2 M$ ou de 5 M$ pour les organismes œuvrant dans le domaine aquatique
- Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet
Projets admissibles
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans l’un ou les 2 axes suivants :
Axe 1 : Reconnaissance PANAM avec soutien financier
Il s’adresse aux OBNL intervenant en loisir, spécialisés auprès des personnes ayant une limitation auditive, intellectuelle, motrice, visuelle, des troubles du langage, de la parole, des troubles de santé mentale, des troubles envahissants du développement et des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Les organismes doivent desservir une clientèle provenant d’au moins 10 arrondissements.
Axe 2 : Accompagnement Loisir avec soutien financier
Les OBNL doivent se classer dans l’un des 3 volets suivants :
1 - Volet régulier
Ce volet est destiné aux OBNL qui offrent des activités pour toute la population. Il favorise également l’inclusion en proposant des activités pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et nécessitant une personne accompagnatrice.
2 - Volet spécialisé
Il concerne les OBNL spécialisés qui font exclusivement de l’accompagnement en loisir auprès de leur clientèle ayant une limitation fonctionnelle.
Ces 2 volets s’adressent aussi aux arrondissements qui offrent des activités de loisir en régie aux personnes ayant une limitation fonctionnelle et ayant besoin d’accompagnement.
3 - Volet surspécialisé
Il s’adresse aux OBNL spécialisés qui offrent à leur clientèle ayant une limitation fonctionnelle sévère tous les types d’assistance à la vie quotidienne (AVQ). Cette clientèle ne serait pas admissible dans d’autres camps de jour.
Réalisations des projets
Les projets doivent être réalisés entre 1er avril 2025 et le 31 décembre 2027.
Soumettre une demande
La date limite pour déposer une demande est le 24 mars 2025 à midi.
- Pour déposer un projet, vous devez transmettre par courriel les documents suivants :
- Formulaire de demande – CIALM 2025-2027 (Version Excel obligatoire signée) dûment complété.
- Les 5 documents exigés et conformes :
- Rapport d’activités du dernier exercice complété;
- Rapport financier du dernier exercice complété;
- Police d’assurance responsabilité civile et Avenant;
- Lettres patentes de votre organisme et les mise à jour, si tel est le cas;
- Résolution de votre conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer l’engagement qui se trouve au quatrième onglet de la demande de soutien financier 2025-2027.
Les organismes seront ensuite avisés par courriel du cheminement de leur demande. Un comité de sélection analysera les projets qui répondent aux critères d’admissibilité.
Documentation
Pour plus de détails sur l’appel de projets, consultez les documents suivants :
Recherche rapide
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