Le Programme de reconnaissance PANAM (2023-2024) s’échelonne sur plusieurs années.

Sa reconnaissance permet aux organismes:

• d’accéder aux équipements et installations de la Ville (piscines, arénas, parcs) et des arrondissements, dans la limite de leur disponibilité
• de recevoir de la formation, des conseils en sport, loisir et culture, du soutien en développement de programmes, etc.
• d’obtenir une aide pour faire la promotion et d’assurer la diffusion des programmations.

Les organismes bénéficient de cette reconnaissance pendant 3 ans.

Les activités de votre programmation régulière doivent être réalisées pour:

• un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle, à au moins 5 reprises; OU
• durer un minimum de 5 000 heures de loisir admissibles. Le nombre d’heures total correspond au nombre de participants et participantes et à la durée de chaque activité. Le temps administratif ou de préparation ne sont pas considérés dans le calcul.

Les activités peuvent avoir lieu à l’extérieur de Montréal.

Activités considérées pour le calcul des contributions financières

• Camps de jour et centres de jour : 40 % de la programmation en excluant les services de garde pour un maximum de 35 h par semaine.
• Activité en salle d’entraînement : un maximum de 2 séances par semaine, par personne sera admissible.

Les calculs sont faits par la Ville lors de l’évaluation de la demande.

• Avec des objectifs de réadaptation
• Financées par un centre de ressources éducatives et pédagogiques (CREP, PACC, etc.)
• Avec hébergement
• De répits
• De sensibilisation
• Camps de vacances
• Événements ponctuels

Chaque organisme doit:

• desservir une clientèle provenant d’au moins 10 arrondissements de Montréal;
• être légalement constitué en OBNL;
• avoir son siège social ou offrir des activités sur le territoire de la Ville de Montréal;
• être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville;
• avoir un fonctionnement démocratique : tenir une assemblée générale annuelle, produire un rapport d’activités et un bilan financier et les faire approuver en assemblée, avoir des membres actifs, avoir un conseil d’administration élu, etc.;
• détenir des assurances responsabilité civile de 2 M$;
• être un organisme intervenant en loisir, spécialisé auprès des personnes ayant une limitation motrice, intellectuelle, visuelle, santé mentale, troubles envahissants du développement, langage parole ou auditive;
• offrir une programmation régulière d’activités de sport et/ou de loisir adaptée aux besoins spécifiques des Montréalaises et Montréalais ayant une limitation fonctionnelle.

• Associations et partis politiques
• Associations à caractère religieux
• Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois
• Entreprises individuelles
• Établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
• Établissements d’enseignement privés et publics
• Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Organismes paramunicipaux
• Organisations syndicales
• Ordres professionnels
• Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
• Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme

Les Montréalaises et Montréalais ayant un handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, et ayant besoin d’un accompagnement pour participer aux activités de loisir offertes, peuvent demander ce soutien à une organisation admissible.

Une enveloppe de 470 000 $ pour 2 ans sera partagée entre tous les organismes admissibles qui vont faire une demande.

Ce montant est réparti au prorata en fonction de 2 variables calculées sur la même base – le nombre d’heures totales :

• d’activités offertes
• d’heures travaillées par le personnel rémunéré dédié à l’accompagnement en loisir auprès des personnes ayant une limitation fonctionnelle en présence de celles-ci durant les activités de loisir admissibles

Le soutien financier minimum pouvant être accordé est de 4 000 $ pour 2 ans, soit 2 000 $ par année.

Versement de l’aide financière

Votre organisme doit être inscrit au Fichier des fournisseurs de la Ville et dans le système de gestion des subventions (GSS). Vous devez utiliser son nom légal et vous assurer que les informations sont mises à jour régulièrement. L’adhésion au dépôt direct est suggérée.

• Déclaration pour l’année en cours au Registraire des entreprises du Québec dans laquelle figure la liste à jour des membres de votre conseil d’administration
• Dernier rapport annuel d’activités (facultatif)
• Rapport financier du dernier exercice complété
• Police d’assurance responsabilité civile (accordant une protection minimale de 2 M$ pour les blessures corporelles et les dommages matériels
  • Avenant de votre police d’assurance dans laquelle la ville de Montréal est désignée comme assurée additionnelle
• Lettres patentes de votre organisme et les mise à jour, si tel est le cas
• Budget détaillé du projet (budget annuel détaillé)
• Bilan de la dernière édition du projet (non requis)
• Résolution de votre conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer la convention avec la Ville. Elle doit dater de moins de 12 mois
• Programmation d’activités de votre année de référence (dernière année financière complétée)
• Grille de tarification des activités admissibles offertes (si applicable)
• Formulaire d’évaluation des besoins des personnes participantes (si applicable)
• Tout autre document pertinent à l’analyse de votre demande (facultatif)
• Annexe demande GSS - PANAM 2023-2024

1. Analyse de l’admissibilité des OBNL
2. Analyse de l’admissibilité des demandes (projets)
3. Approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal, au plus tard en décembre 2023
4. Annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023

Si un soutien financier vous est accordé, vous recevrez un versement par année.

Les demandes doivent être soumises dans le GSS entre le 21 août et le 29 septembre 2023.

Vous devez remplir 2 formulaires :

1. Formulaire générique
2. Annexe Demande GSS -PANAM 2023-2024, lire les obligations contractuelles et compléter, signer et dater l’Engagement

Utilisation de la plateforme GSS

Pour vous aider à naviguer dans le GSS, vous pouvez visionner les vidéos suivantes :

• Création d’un compte (profil de votre organisme)
• Création d’un projet (dépôt d’une demande)
• Création d’un rapport d’étape

• Guide du Programme de reconnaissance et de soutien financier des organismes panmontréalais [PDF 975 Ko]
• Annexe Demande GSS -PANAM 2023-2024 [PDF 1 Mo]

• Politique de reconnaissance PANAM
• Liste des OBNL reconnus PANAM

• Politique de reconnaissance PANAM [PDF 106 Ko]

Fichier des fournisseurs de la Ville et le paiement électronique : [email protected]