La reconnaissance PANAM se base sur l’offre d’activités qui se sont déroulées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Elle est valable pour une période de 3 ans, même si votre clientèle n’est pas majoritairement locale. 

Il est aussi possible de faire une demande de soutien financier, au besoin, et sur présentation d’une demande annuelle uniquement. Pour être admissible, votre organisme doit être reconnu PANAM.

Les activités de votre programmation doivent être réalisées pour :

• un minimum de 50 clients, au moins à 5 reprises.
• un minimum de 5 000 heures d’activités (multiplication du nombre de participants par la durée de l’activité). Le temps administratif ou de préparation ne sont pas considérés dans le calcul.

Les activités peuvent avoir lieu à l’extérieur du territoire de la Ville de Montréal.

• Camps de jour : 40 % de la programmation sera considérée, en excluant les heures de services de garde pour un maximum de 35 h par semaine. 

• Centres de jour : 40 % de la programmation se déroulant de 9 h à 17 h (environ 40 semaines par an) sera considérée.
• Activité en salle d’entraînement : un maximum de 2 séances par semaine, par usager, sera admissible.

Les calculs sont faits par la Ville lors de l’évaluation de la demande.

• Activités financées par un Centre de ressources éducatives et pédagogiques (par exemple : CREP, PACC, etc.)
• Activités ayant des objectifs de réadaptation
• Camps de vacances
• Événements ponctuels
• Activités de sensibilisation
• Activités de répits

La reconnaissance PANAM permet à chaque organisme d’avoir :

• un accès aux équipements et installations de la Ville (piscines, arénas, parcs) et des arrondissements, dans la limite de leur disponibilité et dans le respect des compétences des arrondissements et des politiques locales de tarification pour les partenaires.
• un support pour de la formation, des conseils en sport, loisir et culture, du soutien en développement de programmes, etc.
• une aide pour faire la promotion et assurer la diffusion des programmations.

Chaque organisme doit :

• desservir une clientèle provenantd’au moins 10 arrondissements de Montréal;
• être légalement constitué en OBNL;
• avoir son siège social sur le territoire de la Ville ou offrir des activités sur le territoire de la ville de Montréal;
• être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville; 
• avoir un fonctionnement démocratique : annuellement tenir une assemblée générale, produire un rapport d’activités et un bilan financier et les faire approuver en assemblée, avoir des membres actifs, avoir un conseil d’administration élu, etc.;
• détenir des assurances responsabilité civile de 2 M$.

• Associations et partis politiques
• Associations à caractère religieux
• Coopératives ou organismes constitués depuis moins de douze mois
• Entreprises individuelles
• Établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
• Établissements d’enseignement privés et publics
• Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers  de leurs membres
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Organismes paramunicipaux
• Organisations syndicales
• Ordres professionnels
• Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
• Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme

Une enveloppe de 235 000 $ sera partagée entre tous les organismes qui vont faire une demande.

Ce montant est réparti au prorata en fonction des 3 variables calculées sur la même base – le nombre d’heures totales :

• Le nombre total d’heures d’activités offertes – 60 %
• Le nombre d’heures travaillées par le personnel d’encadrement, c’est-à-dire tout le personnel rémunéré nécessaire à la réalisation de l’activité, qu’il soit entraineur, instructeur, enseignant, accompagnateur, infirmier, préposé aux bénéficiaires ou accompagnateur – 30 %
• Le nombre d’heures d’activités qui se déroulent à l’extérieur du siège social de l’organisme – 10 %

Le soutien financier minimum pouvant être accordé est de 2 000 $.

Votre organisme doit être inscrit au Fichier des fournisseursde la Ville et dans le système de gestion des subventions (GSS). Vous devez utiliser son nom légal et vous assurer que les informations sont mises à jour régulièrement. L’adhésion au dépôt direct est suggérée.

• Dernier rapport annuel d’activités.
• Rapport financier du dernier exercice terminé.
• Déclaration pour l’année en cours au registraire des entreprises du Québec où figure la liste à jour des membres de votre CA.
• Police d’assurance responsabilité civile (accordant une protection minimale de 2 M$ pour les blessures corporelles et les dommages matériels, et dans laquelle la Ville de montréal est désignée comme coassurée).
• Lettres patentes de votre organisme.
• Résolution de votre conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer la  convention avec la Ville de Montréal. Elle doit dater de moins de 12 mois.

• Formulaire complémentaire GSS
• Programmation des 12 derniers mois pour la période de référence
• Grille de tarification des activités offertes
• Formulaire d’évaluation des besoins des personnes participantes (si disponible)

1. Analyse de l’admissibilité des OBNL
2. Analyse de l’admissibilité des demandes (projets)
3. Annonce des décisions aux OBNL

Dans le cas d’une demande de soutien financier, si elle est acceptée, il y aura un versement.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 7 novembre 2022.

Vous devez remplir 2 formulaires :

1. Formulaire de demande générique
2. Formulaire des obligations contractuelles, à lire et signer

• Guide du Programme de reconnaissance et de soutien financier des organismes panmontréalais [PDF 169 Ko]

Si vous n’avez jamais utilisé la plateforme de dépôt des demandes, voici comment faire :

• Demander un soutien financier pour un projet de développement social

• SDIS - GUIDE d'utilisation (accompagnement) GSS - PANAM 2022-2023 [PDF 4 Mo]

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